La mairie de Grenoble vote un arrêté de non-mise à la rue en cas d'expulsion

L'arrêté anti-expulsion était à l'ordre du jour du Conseil municipal du 13 mai 2019 sur proposition de deux associations. / © France 3 Alpes
L'arrêté anti-expulsion était à l'ordre du jour du Conseil municipal du 13 mai 2019 sur proposition de deux associations. / © France 3 Alpes

Il a été décidé et voté au Conseil municipal du lundi 13 mai. Cet arrêté interdit toute remise à la rue de personne expulsée sans qu'un autre logement ne lui soit proposé. Cette décision fait suite à la mobilisation et à la proposition du DAL (Droit au logement) et du Front contre les expulsions. 

Par TD

D'après les associations qui luttent pour le droit au logement, il devrait concerner les expulsions d'appartement privé, HLM, foyer, squat, centre, hôtel, ou campement... Désormais cet arrêté interdit de mettre à la rue ces personnes sans qu'on leur propose un logement de secours. Il s'agirait d'une première en France. 

Mais d'après le maire de Grenoble Eric Piolle il changerait surtout la donne pour les propriétaires privés qui seraient dès lors forcés de faire une demande de relogement du locataire aux services sociaux.     

Pour l'heure l'arrêté n'a pas été signé, il devrait l'être la semaine prochaine.

Ce type d'arrêté a déjà été pris dans d'autres communes. En 2017 la justice en a annulé sept dans plusieurs communes de Seine-Saint-Denis (La Courneuve, Villetaneuse, Aubervilliers, Stains, Saint-Denis, Bagnolet et Bondy). 
 

La mobilisation des associations          


L'arrêté avait été mis à l'ordre du jour du Conseil municipal de Grenoble hier sur proposition du DAL (Droit au logement) et du Front contre les expulsions. 

Hier un rassemblement était prévu par les associations sur le parvis de la mairie. Cela fait des mois qu'elles multiplient les manifestations, les courriers, les interpellations publiques, et les occupations de bâtiment. 

D'après elles, les expulsions locatives seules auraient augmenté de 46% en dix ans. Elles seraient dues à l'appauvrissement de la population ainsi que la hausse des loyers. 

Certaines villes ont déjà fait le choix de l'arrêté anti-expulsion, ce qui est sensiblement différent : Saint Denis, Vénissisieux, Bondy, Stains, Genneviliers, Aubervilliers, la Courneuve, Bagneux, Aubagne... 

L'arrêté proposé tenait en un seul article : "Il ne sera procédé à aucune expulsion sur le territoire de la commune tant qu'il n'aura pas été fourni au Maire ou à son représentant qualifié, la justification que le relogement de la personne expulsée et de sa famille aura été assuré." Il a été repris exactement de la même façon dans l'arrêté voté.  
 

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