Une amende de 500.000 euros a été requise à l'encontre de la fromagerie l'Etoile du Vercors située à Saint-Just-de-Claix, en Isère. Deux de ses dirigeants comparaissaient également hier, lundi 12 novembre 2018, devant le tribunal correctionnel de Grenoble pour la pollution d'une rivière.
L'amende maximale de 500.000 euros a été requise hier, lundi 12 novembre 2018, à l'encontre de la fromagerie L'Étoile du Vercors, propriété du groupe Lactalis, devant le tribunal correctionnel de Grenoble.
Cette amende maximale est assortie d'un arrêt des rejets. Par ailleurs, 15.000€ (dont une partie en sursis) ont été requis contre l'ancien directeur de la fromagerie iséroise et 10.000€ avec sursis contre son successeur, tous deux prévenus devant le Tribunal correctionnel de Grenoble.
Cela fait plusieurs dizaines d'années que le cours de l'Isère est parsemé de tâches blanchâtres. Plusieurs dizaines d'années que la fromagerie l'Etoile du Vercors pollue les eaux de l'Isère en y déversant ses rejets (notamment des produits chimiques pour nettoyer sa chaîne de production). Et depuis 17 ans, le maire de Saint-Just-de-Claix (Isère), Joël O'Baton, se bat pour faire stopper ces déversements. Un dossier qui semble aujourd'hui à un point de blocage, tant les différentes parties campent sur leurs positions.
Station d'épuration intercommunale
Alors il y a bien eu, au début des années 2000, des échanges entre l'intercommunalité et l'Etoile du Vercors (rachetée en 2011 par le groupe Lactalis) pour construire une station d'épuration gérée par le SMABLA (Syndicat mixte d'assainissement pour la Bourne et la Lyonne aval). Mais en 2005, la fromagerie se retire du projet. « Cette solution n'était pas rassurante et n'était pas adaptée en termes de qualité et de quantité », explique devant le tribunal correctionnel de Grenoble Pierre Jacquet, le directeur de l'entreprise jusqu'en 2017. Avec son successeur, Pascal Vaucher, ils sont poursuivis pour « jet ou abandon de déchets dans les eaux superficielles » et « exploitation d’une installation nuisible à l’eau ou au milieu aquatique non conforme à une mise en demeure ». S’ajoute à cela une contravention pour « exploitation d’une installation classée sans respecter les mesures prescrites par arrêté pour la protection de l’environnement ».Une solution temporaire ?
L'Etoile du Vercors étudie alors la possibilité de créer sa propre station d'épuration. Plusieurs demandes de permis de construire sont déposées, toutes refusées par le maire.En parallèle, les pouvoirs publics exigent que la fromagerie traite ses eaux usées. « La seule solution acceptable, ce sont les camions », affirme Sylvain Traynard, chef de service santé et protection animale à la Direction départementale de protection des populations (DDPP) Isère. Cette solution intermédiaire, temporaire, consiste à transporter quotidiennement les rejets vers une autre station grâce à une trentaine de véhicules. « Mais cela aurait créé trop de nuisances », poursuit Pierre Jacquet. « Cette solution était la pire solution environnementale ! », s'emporte à plusieurs reprises Me Arnault Buisson-Fizellier, l'avocat de la défense. D'autant que, de son côté, le groupe Lactalis affirme que « les produits lessiviels utilisés pour le lavage de nos installations sont très fortement dilués […] Au taux utilisé, il n'y a pas de risque ».
L'ombre de Lactalis
La présidente continue à questionner l'ancien dirigeant sur l'opportunité de cette « solution intermédiaire ». « Le dossier environnement est directement géré par Lactalis et sa direction », finit par lâcher Pierre Jacquet, reconnaissant ainsi que, même pour des dépenses de ce type, il n'est pas le décisionnaire. L’ombre du leader mondial a d'ailleurs plané sur ce procès. « On sentait bien Lactalis parler », confirme Joël O’Baton, le maire, présent dans la salle d’audience. « Les deux prévenus ne sont pas les personnes qui devaient être là aujourd’hui. » Pas de Lactalis dans la salle donc, ou presque : un représentant du groupe est venu assister discrètement aux débats, avant de repartir par le dernier train.La présidente poursuit, demande à Pierre Jacquet si, dans cette situation, il n'a « pas l'impression d'être en difficulté » pour gérer son entreprise et le questionne à nouveau sur cette solution temporaire. À bout d'arguments, l'ancien directeur reste silencieux.
« Situation de blocage »
Pascal Vaucher, le nouveau directeur de la fromagerie depuis cette année, reconnaît qu'« on est dans une situation de blocage entre notre volonté de construire notre propre station d'épuration et les permis de construire refusés par le maire. Aujourd'hui, la seule solution sera peut-être une solution extérieure ». « Le préfet ne peut pas imposer une solution », lui rétorque Sylvain Traynard, de la DDPP38. « L'Etat ne peut pas s'immiscer dans le fonctionnement d'une entreprise ! » Et le chef de service de s'inquiéter : « on a l'impression qu'ils ne réalisent pas l'urgence à trouver une solution ».« Et si la solution, c'était tout simplement que Lactalis arrête de polluer, et stoppe la production ? », tance alors le procureur. « J'emploie 150 personnes et nous travaillons avec 70 producteurs de lait », se justifie Pascal Vaucher. En attendant, les rejets continuent dans l'Isère. Des rejets qui représentent, quotidiennement, l'équivalent des déchets produits par 8 à 15.000 habitants (suivant l'intensité de l'activité de la fromagerie).
Réquisitions
Après 4 heures de débats, les quatre parties civiles (FRAPNA, FNE, Les Amis de la Terre et la fédération de pêche 38) ont toutes demandé des dommages et intérêts.« Entre les 800.000 et le million d’euros qui ont été économisés » depuis sa mise en demeure par la préfecture de l’Isère en 2016, « même si vous condamnez l’entreprise à l’amende maximale de 500.000€, ceux-là sont largement financés », a lancé le procureur, Laurent Becuywe. À cette amende maximale, un arrêt des rejets et 7.500€ de contravention ont également été requis à l'encontre d'Etoile du Vercors en tant que personne morale. Concernant les prévenus, 15.000€ d'amende (dont une partie en sursis) et 1.500€ de contravention ont été requis contre Pierre Jacquet ; 10.000€ d'amende avec sursis et 1.500€ de contravention avec sursis à l'encontre de Pascal Vaucher.
Quant à la défense, Me Arnault Buisson-Fizellier a demandé la relaxe de ses deux clients.
La décision est mise en délibéré au 14 janvier 2019.
