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Isère : accord trouvé entre la société de bus CarPostal et trois transporteurs français

© France 3 Alpes
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Ce mardi 25 juins 2018, la société d'autocars suisse CarPostal et trois transporteurs français se sont accordés sur le règlement d'un litige qui devait se rejouer mercredi devant la Cour d'appel de Paris, a-t-on appris mardi de sources concordantes.
 

Par MNS avec AFP

La société d'autocars suisse CarPostal et trois transporteurs français qui l'avaient faite condamner en 2016 pour concurrence déloyale se sont accordés sur le règlement d'un litige qui devait se rejouer mercredi devant la Cour d'appel de Paris, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

"Les deux parties ont décidé de mettre fin à leur litige en signant très récemment un protocole transactionnel à hauteur de 6,2 millions d'euros. CarPostal a renoncé à son appel et l'audience est annulée", a indiqué à l'AFP Xavier Vahramian, l'avocat des transporteurs français.

Dans un communiqué, la société suisse a précisé que cette indemnité a été évaluée de manière "à respecter les intérêts de chaque partie et à permettre aux différentes parties en litige de se concentrer désormais sur leur activité professionnelle dans un climat apaisé".

Filiale de La Poste Suisse, CarPostal avait fait appel en 2016 après avoir été condamnée par la justice française à verser à trois transporteurs isérois la somme de 10,6 million d'euros de dommages et intérêts pour concurrence déloyale.

Depuis février, CarPostal est également engluée dans un scandale après la découverte de caisses noires qui lui ont permis pendant des années d'encaisser illégalement des subventions en cachant ses bénéfices réels.

Ces révélations ont poussé La Poste Suisse à revoir son organisation et à songer au retrait de son activité de transports péri-urbains en France.

En septembre 2016, le tribunal de commerce de Lyon avait estimé que l'entreprise helvète avait faussé le jeu de la concurrence sur le marché des transports publics du département de l'Isère en bénéficiant "d'aides d'État illicites".

Ce jugement était venu clôturer trois années de procédures judiciaires entamées par Cars Faure, Cars Berthelet et Réunir Dauphiné, trois sociétés de transports en commun en autocars basées en Isère et dans le Rhône.

Les trois transporteurs, Cars Faure, Cars Berthelet et Réunir Dauphiné, s'estimaient victimes d'un préjudice de 12 millions d'euros. Ils reprochaient à leur concurrent d'avoir "cassé" les prix grâce aux subventions qu'il percevait de La Poste Suisse, son unique actionnaire.

À son arrivée en France en 2009, CarPostal s'était implanté en Isère en remportant des appels d'offres relatifs au marché des transports publics géré par le département. L'entreprise s'était vu attribuer la gestion de plusieurs lignes en 2009 et 2012.
 

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