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Justice. 20.000 euros d'amende requis contre EDF pour non-respect des consignes de sécurité sur le site de Superphénix

EDF a comparu, ce mercredi 3 septembre, devant le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu, pour non-respect d'une mise en demeure de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur le site en cours de démantèlement de l'ancien réacteur Superphénix, à Creys-Malville.
Superphénix
Superphénix © France 3 Alpes
Sur la base d'une saisine de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, la justice reproche à EDF et à sa branche en charge du démantèlement, le Centre d'ingénierie déconstruction et environnement (CIDEN), de ne pas avoir tenu compte de ses préconisations lui enjoignant "de renforcer les moyens de gestion des situations d'urgence". Une "première en France", selon le réseau "Sortir du nucléaire" qui s'est constitué partie civile.

En 2012, à la suite de la catastrophe nucléaire de Fukushima, une inspection réalisée par une équipe de l'ASN avait mis en évidence des carences dans la gestion d'une situation d'urgence, en l'occurrence un feu de sodium. Les inspecteurs du gendarme du nucléaire relevaient plus particulièrement l'incapacité du personnel de surveillance à accueillir convenablement les secours et mettaient en demeure EDF d'y remédier. Neuf mois plus tard, une nouvelle inspection concluait que les mesures prises par l'exploitant n'étaient pas pleinement "opérationnelles". Ainsi l'employé d'un sous-traitant, âgé de 23 ans, chargé de guider et d'accueillir les pompiers du service départemental d'incendie et de secours (Sdis), n'avait pas été en mesure de le faire de manière satisfaisante.

"Une défaillance humaine"

A la barre, EDF, via son conseil Olivier Piquemal, a reconnu "une défaillance humaine" de la part d'un agent qui a "perdu ses moyens" dans le cadre d'un exercice qui ne s'est cependant pas "joué dans les conditions réelles". Le rôle de l'équipe de l'ASN en charge de l'inspection, mais faisant également office de pompiers, a été pointé du doigt en particulier dans le scénario de la simulation. De même, la défense qui a plaidé la relaxe, a souligné le caractère général de la mise en demeure et la difficulté dès lors d'y répondre "en détails".

Reportage Valérie Chastelland et Christian Deville
durée de la vidéo: 01 min 58
EDF et une filiale au tribunal

"Je suis surpris d'entendre: 'c'est un exercice, il n'a pas compris'. Et en situation réelle, est-ce qu'il comprendra?", s'est interrogé le procureur de la République, Cédric Cabut, qui a requis 20.000 euros d'amende à l'endroit de l'exploitant pour cette infraction au code de l'environnement.

Dénonçant "la désinvolture" de l'exploitant, l'avocat de "Sortir du nucléaire", Me Etienne Ambroselli, a demandé des dommages et intérêts à hauteur de 20.000 euros.

Selon l'ASN et le ministère public, EDF s'est depuis conformée aux préconisations du gendarme du nucléaire. Le jugement a été mis en délibéré au 5 novembre.
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