L'administration pénitentiaire a été condamnée pour manquements dans la surveillance et les soins d'un détenu, mort dans sa cellule après avoir brûlé un matelas. La victime était porteuse d'une pathologie psychiatrique.
C'est une première victoire pour la famille d'Alexis Di Grazia. Le tribunal administratif de Lyon reconnaît la responsabilité de cet homme de 27 ans. Une condamnation très rare dans l'histoire de la justice, l'aboutissement d'une action menée par sa mère et sa tante.
Les faits se déroulent au soir du 18 juillet 2020, à 20H30. Souffrant d'une maladie mentale, Alexis met le feu à son matelas, comme il l'avait fait six mois avant, pour protester contre les conditions de sa détention. Sauf que les surveillants n'interviennent qu'à 22H00, "juste avant l'arrivée des sapeurs-pompiers, pour ouvrir la cellule du détenu et l'en extraire" note le juge du tribunal. Alexis Di Grazia décède d'un arrêt cardiaque, provoqué par une intoxication au monoxyde de carbone.
Détenu avec une pathologie schizophrénique
Suite à sa première mise à feu d'un matelas en janvier 2020, Alexis Di Grazia est expertisé par un psychiatre. Il est porteur d'une pathologie schizophrénique présentant une dangerosité psychiatrique. Le tribunal correctionnel de Roanne prononce le mois suivant l'irresponsabilité pénale du détenu. Il sera hospitalisé deux mois. Il reviendra en prison, mais pas dans l'unité psychiatrique du Vinatier à Lyon comme il l'espérait.
À son retour en centre de détention à Roanne, il est placé à l'isolement à cause de son "comportement imprévisible". Il meurt un mois après son retour de l'hôpital.
Le tribunal administratif en conclut que le profil psychiatrique était connu de l'administration pénitentiaire et qu'il "nécessitait un suivi et une prise en charge adaptés pour assurer sa sécurité".
Cette reconnaissance a été une bataille pour sa mère, Laetitia. "Alexis avait un traitement qui l'avait bien stabilisé. Et à la maison d'arrêt, il n'avait pas ce traitement. Lorsqu'il avait ce traitement, c'était un jeune homme tout à fait normal".
A l'isolement pendant 74 jours
Durant son séjour en prison, Alexis Di Grazia multiplie les passages en cellule d'isolement. Une première période 10 jours en janvier 2020, puis une seconde de 20 jours, et une troisième de 74 jours à partir de mars, ce placement ayant été suspendu deux mois pour son hospitalisation. "Le maximum est de 30 jours, c'était incompatible avec la loi et son état de santé" déplore Me Mélanie Sanzari, avocate de la famille, qui voit là des faits "constitutifs d'une faute de l'administration pénitentiaire".
Pour la tante d'Alexis, Jessica, c'est la "reconnaissance de la maltraitance, reconnaissance de 74 jours d'enfermement d'une personne malade. La maladie avait été reconnue devant la justice, le service pénitencier n'a pas appliqué la décision de la justice et continuait de le mettre en quartier disciplinaire, ce qui aggravait sa schizophrénie. C'est la reconnaissance que l'État a défailli".
La thèse du suicide écartée
La décision du tribunal administratif est une première victoire pour la famille. "Le premier combat de la famille, qui reste courageuse et digne, a été de faire reconnaître que l'administration est responsable de sa mort. C'est l'administration et rien que l'administration" constate Me Sanzari. Exclues donc les allégations sur des tendances suicidaires du détenu, découvertes dans la presse par la famille.
État condamné et suite au pénal
L'État est condamné par le tribunal administratif à verser 50.000 euros aux proches de la victime. Des proches pour qui l'importance dans ce jugement est la reconnaissance de la responsabilité de l'État. "On va aller au pénal et on ne va pas lâcher, prévient la mère d'Alexis, Laetitia. Au bout de quatre ans et demi, ils ont pensé qu'on allait s'essouffler, mais on ne s'essoufflera pas. Cela pourra mettre cinq ans, dix ans, on ne lâchera pas parce qu'il est hors de question que ça arrive à d'autres familles".
