Scandale de la vidéo intime à Saint-Etienne : l'adjoint Gilles Artigues a demandé la protection fonctionnelle au conseil municipal

À Saint-Etienne, le 3ᵉ adjoint Gilles Artigues vient de demander une "protection fonctionnelle". Il s'agit d'une prise en charge de ses frais d'avocat. Une mesure prévue par la loi. Il en sera question lors du prochain conseil municipal de Saint-Etienne qui se tiendra le 27 janvier.

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Les suites de l'affaire du chantage à la vidéo intime, saga politico-judiciaire qui agite Saint-Etienne depuis 2022. À l’occasion du conseil municipal prévu le 27 janvier prochain, il sera officiellement question de la demande par Gilles Artigues d’une protection fonctionnelle. L'adjoint qui a déposé plainte pour chantage demande à la collectivité de prendre en charge ses frais d'avocat. La loi le prévoit lorsqu’une affaire juridique est en lien avec la fonction d'élu, plaignant ou accusé. 

Pourquoi cette demande ?

"L'instruction est terminée. On a considéré qu'il était possible de solliciter la protection fonctionnelle. On demande une aide pour ce qui s'est passé, ce qui est en amont, explique Maitre André Buffard, avocat de Gilles Artigues. "Elle s'adresse aux fonctionnaires ou élus qui, dans le cadre de leurs fonctions, ont été victimes d'outrages, d'agressions, d'un délit ou d'un crime. Pour pouvoir bénéficier de la protection fonctionnelle, il faut être victime. Dans le cas présent, Gilles Artigues a dénoncé des faits et s'est porté partie civile. L'instruction a eu lieu (...). Il a été victime d'un guet-apens, il a été filmé à son insu et à fait l'objet de chantage par un groupe de personnes, tous mis en examen pour ces faits pour association de malfaiteurs", précise l'avocat de l'adjoint stéphanois. 

Une affaire comme celle-ci a nécessité des heures et des heures de travail. Ce sont des procédures qui obligent à engager des frais très importants, même lorsque l'on est victime.

Me André Buffard

avocat de Gilles Artigues

Demande auprès de Gaël Perdriau

La démarche est cependant "paradoxale", relève Me Buffard. "Lorsque l'on sollicite la protection fonctionnelle, il faut la solliciter auprès du maire quand on est un élu municipal. Le maire est accusé par Gilles Artigues d'être l'un des principaux instigateurs ou protagonistes des violences qu'il a subies. Mais c'est la loi.". 

La procédure a été respectée selon l'avocat : la protection fonctionnelle a été octroyée dans le délai des cinq jours. Les élus municipaux ont été informés. Une communication officielle sera effectuée lors du conseil municipal.

Me André Buffard, avocat de Gilles Artigues. Ce dernier a demandé la protection fonctionnelle au conseil municipal de Saint-Etienne - janvier 2025. © France tv

Cette demande de protection fonctionnelle sera rendue publique la semaine prochaine lors du conseil municipal. Elle n'a pas besoin d'être votée pour être adoptée. La loi l'octroie automatiquement à l'élu demandeur. Toutefois, les débats s'annoncent pourtant houleux, car c'est Gaël Perdriau, lui-même, qui devra l'annoncer. 

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À Saint-Etienne, le 3ᵉ adjoint Gilles Artigues vient de demander une "protection fonctionnelle". Il s'agit d'une prise en charge de ses frais d'avocat. Reportage C.Exbrayat / C.Dol / P.Gagnaire ©France tv

Bientôt un procès ?

L'affaire du chantage à la vidéo intime avait éclaté à l'été 2022. Gilles Artigues, élu du centre droit, aurait été filmé à son insu dans une chambre d'hôtel en compagnie d'un escort boy. Un piège tendu par un autre adjoint et qui aurait servi au maire Gaël Perdriau pour limiter les ambitions de son allié pendant plus de six ans. À l'issue de l'instruction, sept personnes ont été mises en examen pour chantage, association de malfaiteurs et détournement d'argent publique. 

Nous sommes dans l'attente d'un procès, pour que les choses soient claires et établies, que le statut de victime de Gilles Artigues soit bien conforté, que les responsables soient jugés chacun à leur niveau.

Me André Buffard

avocat de Gilles Artigues

Faut-il s'attendre à un procès imminent ? La demande de Gilles Artigues intervient alors que des rumeurs persistantes font état d’une annonce prochaine de la tenue du procès. Mais les étapes de la procédure sont cependant encore nombreuses, comme l'explique Me Buffard.

"On est dans l'attente du réquisitoire écrit du procureur de la République, auquel les parties pourront apporter des commentaires par voie de mémoires. Ensuite, il y aura l'ordonnance de renvoi devant le tribunal et ensuite, il faudra fixer l'audience, probablement sur plusieurs jours, voire deux semaines (...) cela dépendra des disponibilités du tribunal judiciaire", détaille l'avocat. 

Alors que les élections municipales de 2026 approchent à grands pas, le procès de cette affaire dite de la sextape n'est toujours pas à l'ordre du jour. 

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