A partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera désormais prélevé directement à la source, sur les salaires, retraites ou allocations chômage. Pour mieux comprendre la réforme, Olivier Rozenfeld, spécialiste en fiscalité, a répondu à vos questions lors d'un Facebook Live.
Le gouvernement, après quelques doutes, a confirmé l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2019. Une nouvelle mesure qui interroge, voire inquiète. Lundi 17 septembre, Olivier Rozenfeld, spécialiste en fiscalité, président de Fidroit, était en Facebook Live sur la page de France 3 Auvergne pour répondre à vos questions.
Retour sur ses explications.
La déclaration de revenus, encore et toujours
"Tous les contribuables devront chaque année au printemps, comme ils l’ont toujours fait, procéder à leur déclaration de revenus. Ce qui sera l’occasion pour l’administration fiscale de réactualiser le taux du prélèvement à la source. Chaque année ce taux évoluera en fonction de l’évolution de vos revenus."
2018, année blanche
"Au cours de l’année fiscale 2018, tous les revenus qui sont considérés comme courants ne généreront aucune imposition, c’est pour ça qu’on parle d’année blanche. Le prélèvement à la source va être activé à partir de 2019, sur la base et uniquement sur la base de vos revenus 2017. Autrement dit, si votre salaire augmente en 2018, cela n’aura d’influence qu’à compter de 2020.
Nous avons intérêt à avoir les revenus les plus conséquents possibles en 2018 dès lors qu’ils ne seront pas imposés."
Revenus courants et revenus exceptionnels
"Dès lors que l’année 2018 était censée ne pas générer d’imposition, l’administration fiscale a anticipé le fait que certains contribuables allaient saisir cette opportunité pour concentrer un maximum de revenus sur l’année 2018, y compris des revenus qui n’auraient pas vocation à se reproduire les années suivantes, comme les plus-values mobilières. Ces revenus exceptionnels, s’ils devaient être perçus en 2018, vont continuer à être imposés sous le régime actuel, c’est-à-dire avec le décalage d’une année. Une plus-value mobilière perçue en 2018 restera donc imposée en 2019.
De même, une prime exceptionnelle devrait être considérée comme un revenu exceptionnel, et continuer d’être taxée en 2019. Il y aura toutefois des exceptions, par exemple dans l’hypothèse d’usages mis en place par l’entreprise, comme une prime de Noël. Si cette prime devait être récurrente, une somme fixe versée chaque année, elle ne sera pas considérée comme exceptionnelle mais comme courante."
Taux d’imposition
"En France deux principes prévalent, la familialisation et la conjugalisation. Ce sont l’ensemble des revenus perçus par un foyer fiscal qui font l’objet d’une imposition, autrement dit le taux est unique. Pour autant, dans les règles qui vont prévaloir avec le prélèvement à la source, vous aurez la liberté d’opter pour des taux individualisés, déterminés en fonction des revenus de l’un et de l’autre. Si l’un des deux conjoints devait avoir des revenus plus conséquents, il lui sera déterminé un taux en fonction de ce niveau de revenu, pendant que l’autre aura un taux adapté.
Vous pouvez retrouver votre taux d’imposition soit sur l’avis d’imposition que vous venez de recevoir, soit sur le site impôts.gouv, dans votre espace personnel où vous retrouverez le taux personnalisé qui est appliqué au foyer, mais aussi ce que pourraient être les taux individualisés, si vous optez pour un taux spécifique à chaque conjoint."
Quelle confidentialité ?
"Si vous n’avez pas opté pour le taux neutre avant le 15 septembre, il est vraisemblable que votre employeur connaisse le taux d’imposition qui vous est appliqué. Mais rien ne vous empêche pour l’avenir d’opter pour le taux neutre avec quelques précautions néanmoins. Ce taux neutre ne correspondant pas à votre taux personnalisé, de deux choses l’une : soit le taux personnalisé est plus élevé que le taux appliqué, et vous faites une avance en trésorerie ; soit à l’inverse le taux était plus faible, et dans ce cas-là le contribuable devra verser chaque mois le différentiel à l’administration fiscale."
Retraite ou chômage : quel système lorsqu’on ne travaille pas ?
"Les organismes collecteurs ne se résument pas aux seuls employeurs, les caisses de retraite sont également des organismes collecteurs. L’administration fiscale leur a adressé les taux qui seront appliqués. Vous n’aurez donc rien à faire, vous recevrez une pension de retraite nette de toute imposition.
Pôle emploi est aussi l’un des organismes collecteurs. Au même titre qu’un employeur classique, il lui appartiendra de reverser au trésor la part d’impôts qui est associée aux pensions qui ont été reçues via Pôle emploi.
Lorsque vous enchaînez chômage et cdd, il est possible que ceux qui vous emploient appliquent un taux neutre, en fonction du revenu qui vous est alloué, avec une régularisation ultérieure une fois que vous aurez fait votre déclaration de revenus, puisque ce sera l’occasion pour l’administration à ce moment-là de déterminer ce qui aurait dû être le taux qui aurait dû vous être appliqué. Soit l’administration devra vous restituer de l’argent, soit il vous appartiendra de reverser le différentiel."
Déductions d’impôts et non-imposition
"Le taux du prélèvement à la source prend en considération les déductions du revenu. Autrement dit le taux est d’autant plus faible que vous avez procédé à des déductions de votre revenu, par exemple un versement sur un plan d’épargne retraite populaire, ou parce que vous auriez versé une pension alimentaire. Votre taux prend en considération ces déductions de manière automatique.
Si vous n’êtes pas imposable sans avoir bénéficié de réduction ou de crédit d’impôt, l’administration fiscale va envoyer à votre employeur un taux nul : il n’y aura pas de prélèvement.
Si vous n’êtes pas imposable grâce à une réduction ou crédit d’impôt, pour prétendre à un taux nul il faudra respecter une deuxième condition : prouver qu’au cours des deux années qui ont précédé vos revenus étaient inférieurs à 25 000 euros par part."
Retrouvez en intégralité le Facebook Live d'Olivier Rozenfeld :
