Lundi 21 octobre, un collectif d’avocats a déposé un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Il accuse la préfecture du Puy-de-Dôme de ne pas respecter le droit des étrangers. La préfecture récuse ces allégations.
La situation dure depuis trop longtemps selon eux. Un collectif de 3 avocats, maître Chautard, maître Gauchet et maître Remedem, a déposé lundi 21 octobre un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Maître Arnaud Remedem explique : « Nous demandons le respect minimum des droits des étrangers car il y a une lenteur de l’administration à donner un récépissé. En effet, quand le demandeur dépose une demande de titre de séjour, la préfecture a l’obligation de délivrer un récépissé de demande de titre de séjour. Ce document permet de justifier de son identité et de faire des démarches, comme trouver un emploi ou ouvrir un compte bancaire ». Il ajoute : « Si un étranger ne peut pas justifier de la régularité de son séjour, il peut finir en centre de rétention voire être obligé de quitter le territoire ». L’avocat clermontois précise : « Je connais le cas d’une femme étrangère, dont la fille souffre d’une maladie orpheline. Sans ce récépissé, elle ne peut pas travailler ni faire des démarches pour un accompagnement médical ».