Clermont-Ferrand : bras de fer entre la préfecture et un collectif d’avocats au sujet du droit des étrangers

Régulièrement, des associations de défense des droits des étrangers se rassemblent devant la préfecture du Puy-de-Dôme, comme ici en 2009. / © BRUNEL Richard / MAXPPP
Régulièrement, des associations de défense des droits des étrangers se rassemblent devant la préfecture du Puy-de-Dôme, comme ici en 2009. / © BRUNEL Richard / MAXPPP

Lundi 21 octobre, un collectif d’avocats a déposé un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Il accuse la préfecture du Puy-de-Dôme de ne pas respecter le droit des étrangers. La préfecture récuse ces allégations.
 

Par Catherine Lopes

La situation dure depuis trop longtemps selon eux. Un collectif de 3 avocats, maître Chautard, maître Gauchet et maître Remedem, a déposé lundi 21 octobre un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Maître Arnaud Remedem explique : « Nous demandons le respect minimum des droits des étrangers car il y a une lenteur de l’administration à donner un récépissé. En effet, quand le demandeur dépose une demande de titre de séjour, la préfecture a l’obligation de délivrer un récépissé de demande de titre de séjour. Ce document permet de justifier de son identité et de faire des démarches, comme trouver un emploi ou ouvrir un compte bancaire ». Il ajoute : « Si un étranger ne peut pas justifier de la régularité de son séjour, il peut finir en centre de rétention voire être obligé de quitter le territoire ». L’avocat clermontois précise : « Je connais le cas d’une femme étrangère, dont la fille souffre d’une maladie orpheline. Sans ce récépissé, elle ne peut pas travailler ni faire des démarches pour un accompagnement médical ».

Une audience dans les 48 heures

De son côté, la préfecture du Puy-de-Dôme récuse ces allégations. Elle indique : « Le récépissé est un document établi afin d'attester la régularité du séjour de son détenteur. Il est délivré dans le cadre des demandes régulières de droit commun, quand le dossier du demandeur est complet. En application de la règlementation en vigueur, il n'est délivré dans le cadre des demandes d'admission exceptionnelles au séjour (étrangers en situation irrégulière) que lorsque le principe d'une régularisation est admis. Les allégations selon lesquelles la préfecture ne délivrerait pas de récépissés, de façon illégale, n’ont pas de fondement. Les délais de traitement des dossiers dans le Puy-de-Dôme varient actuellement entre 1,5 mois et 6 mois en fonction des titres. Ce délai varie notamment en fonction de la complexité des dossiers et des situations personnelles examinées ». Une fois le recours devant le tribunal administratif déposé, une audience devrait se tenir dans les 48 heures.
 

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