Clermont-Ferrand : les familles des victimes du Méningitec déboutées par le tribunal

Mardi 8 décembre, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a rendu sa décision sur l’indemnisation des familles de victimes du Méningitec. Quelque 156 familles avaient demandé réparation suite à la vaccination de leurs enfants. Les familles ont été déboutées.
 
Mardi 8 décembre, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand s’est prononcé sur le volet de l’indemnisation des familles de victimes du Meningitec. Les familles ont été déboutées.
Mardi 8 décembre, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand s’est prononcé sur le volet de l’indemnisation des familles de victimes du Meningitec. Les familles ont été déboutées. © Aurélie Albert / FTV
C’était un jugement attendu par de nombreuses familles de victimes. Mardi 8 décembre, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand s’est prononcé sur le volet de l’indemnisation des familles de victimes du Méningitec. Les familles ont été déboutées. Quelque 156 familles avaient demandé réparation suite à la vaccination de leurs enfants : certains affirment avoir eu des séquelles après avoir été vaccinés. Les juges ont examiné les dossiers de patients se disant victimes du Méningitec, un vaccin contre la méningite distribué par un laboratoire situé à Cournon d’Auvergne, près de Clermont-Ferrand.  « Les jugements tombent au compte-goutte. Les plaignants sont déboutés de leurs demandes » indique Me Jean-Hubert Portejoie, avocat postulant des demandeurs.

La notion de préjudice d'anxiété pas retenue

Il explique : « Il y avait la notion de vaccins défectueux, parce que des oxydes de fer avaient été retrouvés dans certains lots. Le tribunal estime que ces particules sont tellement minimes que le vaccin ne peut pas être considéré comme défectueux. On reprochait également à la notice d’information du vaccin d’être insuffisante et de ne pas préciser suffisamment les effets secondaires et l’indication de métaux lourds contenus dans le vaccin. Le tribunal estime que l’information a été suffisante. De plus, le tribunal estime qu’il n’y a pas de lien certain entre les symptômes présentés par les enfants et la vaccination. Enfin, le préjudice d’anxiété avait été évoqué. Le vaccin a été retiré, les enfants vaccinés quelques mois plus tôt et il y a toujours une inquiétude de voir leurs enfants développer une pathologie dans les mois, les années à venir. Le tribunal estime que les experts ont répondu à cette question et que, en l’état, il n’y avait pas de démonstration que les symptômes pouvaient être imputables au vaccin. Ce préjudice d’anxiété n’a pas été retenu ».  

Un message fort adressé aux laboratoires

Me Emmanuel Ludot, avocat plaignant des 156 familles des victimes, affirme : « Il y avait toute une action de responsabilité de différents laboratoires en chaîne. Le tribunal dit que l’action des familles contre CSP est recevable, car le laboratoire disait qu’il ne pouvait pas être responsable puisqu’il ne faisait que vendre le vaccin et ne le fabriquait pas. De plus, le juge dit que les expertises indiquent qu’il n’y a pas de lien de causalité direct et certain entre les effets secondaires décrits et les vaccins. Enfin le tribunal dit que les expertises ont estimé que le vaccin n’était pas défectueux puisque l’oxyde de fer a été retrouvé sur les seringues. Mécaniquement, il ne pouvait pas pénétrer dans le produit. C’est un procès qui était utile car il a permis aux familles de tourner la page et d’être apaisées pour l’avenir. Le tribunal n’a pas retenu la notion de préjudice d’anxiété car il a considéré que les expertises considéraient à apaiser les parents ».

L'expertise fera date

Il est plus réservé quant à la nécessité d’une procédure d’appel. Il explique : « Je ne suis pas enclin à cela. Ce qui m’importe est que l’expertise fera date, elle fera partie du carnet de santé des enfants. Si dans les 5 ans, il y avait d’autres pathologies, on pourrait toujours frapper à la porte de CSP. Je ne suis pas favorable à faire appel. Je considère qu’un chemin procédural a été fait, logique et nécessaire. Il a permis de donner aux parents des réponses qu’ils attendaient. Elles sont incomplètes c’est vrai, mais au moins nous sommes allés au bout d’une logique procédurale et médicale ». Il ajoute : « C’est aussi un message fort qui est adressé aux autres laboratoires qui s’apprêtent à gagner beaucoup d’argent avec le vaccin contre le COVID 19 : ils doivent savoir que si ce vaccin n’est pas conforme, si les malades n’ont pas la vérité scientifique ou la transparence indispensable, il pourrait y avoir des procès de ce genre et on sait les mener jusqu’au bout ». La décision de faire appel se prendra au cas par cas. « Tous les enfants de ces familles, sans exception, avaient un carnet de vaccination à jour. On ne peut pas leur dire que ce sont des anti-vaccins, réfractaires, en lutte contre la politique de vaccination en France. C’est très important de le rappeler » martèle-t-il.

Un appel possible

La famille Pierret, un couple d’enseignants des Ardennes et parents de 3 enfants, esperait enfin la vérité. Leur cauchemar a débuté en 2014. Leurs deux filles, Manon 6 ans et Clara 2 ans et demi, se font vacciner. Emeline Pierret nous racontait en juin dernier : « A partir du moment où ils sont recommandés, on imagine que les vaccins sont fiables. C’est notre médecin généraliste qui a fait l’injection. Au bout d’une quinzaine de jours, Manon s’est mise à vomir. C’était fluctuant et ça a duré un an comme ça, elle vomissait sans que l’on comprenne ce qui n’allait pas. C’était le jour et la nuit. Clara a eu des plaques de boutons ». Elle ajoutait : « C’est en voyant un reportage à la télévision fin septembre 2015 que j’ai pu faire le lien avec le vaccin. Je me suis rendu compte que les symptômes décrits par les parents étaient les mêmes de nos deux filles. A la suite de cela, je me suis renseignée. J’ai rejoint leur action en justice. Un interne a soupçonné une intoxication aux métaux lourds. La seule méthode qui nous paraissait raisonnable était le régime sans gluten et sans lactose. Ca a marché. Manon a beaucoup moins vomi et pour Clara les éruptions de boutons se sont atténuées considérablement. Pour l’ainée, après un an et demi de vomissements fréquents, les symptômes ont disparu progressivement. Il a fallu deux ans et demi pour réintroduire le lait par exemple. Mais quand les expertises sont arrivées, on n’était pas restés les bras croisés et forcément nos filles allaient mieux ». 

Le sentiment d’un grand gâchis

Ce mardi 8 décembre, Benoît Pierret, le père de famille, a du mal à cacher sa déception, après la décision du tribunal judiciaire : « J’ai le sentiment d’un grand gâchis, surtout dans le contexte actuel, avec de nouveaux vaccins qui arrivent. Je suis un peu dépité. Je ne suis pas anti-vaccin, je trouve que c’est une belle invention, mais je trouve que l’on gagnerait à être plus clair et plus transparent. On a toujours l’impression qu’il y a des choses à cacher. La notion de préjudice d’anxiété était importante à nos yeux. Ma femme est toujours dans l’inquiétude, notamment dès que des symptômes commencent à revenir. Qu’on soit déboutés ou pas, on n’a pas de réponses».

Vers une nouvelle procédure ?

L’affaire avait été examinée par les juges le 8 juin dernier. Si les avocats des demandeurs décident de faire appel, un nouveau procès aura lieu devant la cour d’appel de Riom. Le délai d’appel est d’un mois à compter de la signification de la décision. « C’est encore au moins 18 mois de procédure à nouveau » conclut Me Jean-Hubert Portejoie. Un long combat judiciaire pour les familles qui ne s’arrête peut-être pas. Nous avons contacté l’avocat du laboratoire incriminé mais il n’a pas répondu à notre demande d’interview.
 
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
justice société santé