Vendredi 4 mai, la ministre de la justice Nicole Belloubet était en visite à Clermont-Ferrand. Pour attirer son attention, les 430 avocats du barreau de la ville ont fait grève. Ils dénoncent le projet de réforme de la justice proposé par la garde des sceaux.
Nicole Belloubet, ministre de la justice, était en visite ce vendredi 4 mai dans le Puy-de-Dôme. Avant d’inaugurer la maison de la justice et du droit de Saint-Jacques à Clermont-Ferrand, elle a visité la cour d’appel de Riom et s'est entretenue avec les avocats du barreau. Ces derniers avaient décidé de renouveler l’opération « Justice Morte » en faisant grève ce même jour afin d’interpeller la ministre au sujet du projet de Loi de programmation de la justice 2018-2020. Les 430 avocats du barreau de Clermont-Ferrand se sont donc rassemblés en fin de matinée devant la cour d’appel de Riom.
Accueil de la Garde des Sceaux @justice_gouv dans le #PuydeDome. Ce matin, échange à la cour d'appel de Riom pic.twitter.com/OmFEBHSdjA
— Préfet du Puy-de-Dôme (@Prefet63) 4 mai 2018
Les bâtonniers ont ensuite été reçus par la garde des sceaux afin d’échanger au sujet du projet de loi. Les robes noirs craignent notamment que plusieurs cours d’appels, comme celle de Riom, soient démises de certaines compétences. « Nous avons trois inquiétudes, résume Maud Vian, bâtonnière du barreau de Clermont-Ferrand. D’abord, nous voulons nous assurer que tous les lieux de justice resteront accessibles aux justiciables et conserveront leurs compétences. Ensuite nous voulons avoir des précisions concernant le projet de justice numérique. Comment gérer les algorithmes qui serviront à dématérialiser certains services ? Les données seront-elles assez sécurisées ? Et enfin, nous souhaitons défendre les justiciables et être certains que ce projet de réforme restera humain ».
Le rassemblement prend forme. Les #avocats des barreaux D’Auvergne s’installent sur les marches de la cour d’appel de Riom. #JusticeMorte pic.twitter.com/fdosaddlKu
— ORDRE DES AVOCATS 63 (@ordreavocats63) 4 mai 2018
Des inquiétudes jugées peu recevables par la garde des sceaux, interrogée pendant sa visite par l'AFP : "J'entends des mots qui ne correspondent pas à la réalité, j'entends parler de justice déshumanisée alors qu'il ne s'agit en aucune façon de cela. Il s'agit de permettre l'accès du justiciable à sa procédure de manière dématérialisée s'il le souhaite, mais en aucun cas il s'agit d'éloigner le justiciable de son juge".
Le vaste projet de réforme de la justice, présenté en conseil des ministres le 20 avril, prévoit notamment la possibilité de procédures écrites, sans audience, qui se dérouleraient à distance de manière dématérialisée pour certains litiges, avec l'accord des parties.
