Réforme de la carte judiciaire : "aucun tribunal ne fermera" assure la garde des Sceaux

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Écrit par Aurélie Massait / AFP
Le 14 décembre 2017, près de 200 avocats savoyards et haut-savoyards avaient manifesté à Chambéry contre la suppression de la Cour d'Appel.
Le 14 décembre 2017, près de 200 avocats savoyards et haut-savoyards avaient manifesté à Chambéry contre la suppression de la Cour d'Appel.

Ce jeudi 11 janvier, Nicole Belloubet a tenu à rassurer les nombreux barreaux inquiets de la réforme à venir de la carte judiciaire. Dans la région, les possibles suppressions de la Cour d’Appel de Chambéry et du tribunal de Thonon avaient notamment fait couler beaucoup d’encre.

"J'entends ces inquiétudes (...). Je crois qu'elles sont infondées, parce que depuis le début de la réflexion que j'ai engagée autour des chantiers de la justice, je dis qu'aucun tribunal ne fermera", a répété la garde des Sceaux à la presse, en marge d'une rencontre avec les magistrats de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

A de nombreuses reprises, Mme Belloubet avait affirmé qu' "aucun lieu de justice ne (serait) fermé", sans parvenir toutefois à convaincre les avocats de plusieurs cours d'appel, mobilisés contre une réforme.

En Savoie, la possible suppression de la Cour d’Appel de Chambéry avait notamment cristallisé les tensions ces derniers mois. Un projet qui posait aussi la question de la fermeture du Tribunal de Thonon-les-Bains. 
 
Près de 200 avocats avaient observé une grève le 14 décembre dernier.


La réorganisation de la carte judiciaire fait partie des cinq chantiers prioritaires de la justice qui ont donné lieu à une consultation jusqu'à mi-décembre.

"Madame la ministre nous indique qu'il n'y a aucune suppression de tribunal envisagée. On attend de voir", a réagi le bâtonnier de Boulogne-sur-Mer Florent Fache.

"Nos revendications resteront les mêmes si jamais il est porté atteinte à l'accès à la justice de tous", a-t-il ajouté.

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