La cour administrative d'appel de Lyon a annulé, mardi 22 juillet, un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 novembre 2013 enjoignant au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier de servir des repas comprenant de la viande halal aux détenus musulmans.
"Compte tenu de la possibilité pour les détenus de bénéficier de repas sans porc ou de repas végétariens, de la possibilité de disposer de repas adaptés lors des principales fêtes et de la possibilité d'acheter de la viande halal par l'intermédiaire de la 'cantine', un juste équilibre est ménagé entre les nécessités du service public et les droits des personnes détenues en matière religieuse", explique la cour administrative d'appel dans son arrêt.
Cette affaire est une histoire à épisodes. La cour a ainsi suivi le rapporteur public qui, le 2 juillet dernier, avait demandé l'annulation du jugement incriminé.
Le 16 juillet, le Conseil d'Etat avait, lui, déjà suspendu "provisoirement" le jugement du TA de Grenoble, le temps que la cour administrative d'appel de Lyon, saisie en urgence par le ministère de la Justice, puisse se prononcer. Le Conseil d'État avait estimé, à l'appui de cette suspension, que l'exécution d'une telle mesure aurait "en raison de son coût financier et organisationnel élevé, des conséquences difficilement réversibles".
Saisi par un détenu, le tribunal administratif de Grenoble avait enjoint le 7 novembre 2013 le directeur de la prison de Saint-Quentin-Fallavier de proposer "régulièrement" des menus composés de viandes halal "dans un délai de trois mois".
Le tribunal avait notamment invoqué le principe de laïcité qui "impose que la République garantisse le libre exercice des cultes" sans faire "obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l'islam", ainsi que les dispositions de l'article 9 de la convention européenne des droits de l'homme.
