Aéroport de Lyon Saint-Exupéry : la plainte de Rhônexpress contre le SYTRAL rejetée par le tribunal

La société Rhônexpress demandait au tribunal la somme de 1 800 000 euros en réparation d'un préjudice économique lié aux bus et tramways du Sytral pour desservir l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry: le tribunal de Lyon a  rejeté la demande.

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La décision a été rendue le 13 juin 2019: le Tribunal Administratif de Lyon rejette la plainte de la société Rhônexpress qui demandait la somme de 1 million 800 000 euros, en raison d'un préjudice économique lié au Sytral.


Deux lignes de bus ont été mises en services, dans le Grand Est Lyonnais et le tramway T3 prolongé par le Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL). Rhônexpress estimait qu'il s'agissait là d'une offre de transport concurente, contraire au contrat de concession qui les lie.

Dans un communiqué, le Tribunal Administratif estime que "les deux lignes de bus avaient pour seul objet l’amélioration de la desserte des zones économiques de l’Est lyonnais et ainsi d’assurer le transport des salariés entre leur domicile et la plateforme aéroportuaire et les zones d’activités adjacentes. Le jugement relève aussi que la durée du trajet en bus était de plus de 50 minutes contre moins de 30 minutes par le service express. Le tribunal en conclut que ces lignes de bus n’ont pas directement concurrencé le service exploité par la société requérante."

Quant au tramway, le tribunal estime quele stravaux n'ont pas entraîné trop de perturbations pour le Rhônexpress.

 
 

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