Affaire Barbarin et non-dénonciation d'agressions sexuelles: la Cour de cassation rejette le pourvoi des parties civiles

La Cour de cassation s'est prononcée ce 14 avril 2021 sur le pourvoi de parties civiles contre la relaxe du cardinal Barbarin pour ses silences dans l'affaire Preynat. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des parties civiles. 

Affaire Barbarin: la Cour de cassation se prononce aujourd'hui mercredi 14 avril 2021 (image du Cardinal Barbarin - archives 2019)
Affaire Barbarin: la Cour de cassation se prononce aujourd'hui mercredi 14 avril 2021 (image du Cardinal Barbarin - archives 2019) © MAXPPP

En pleine libération de la parole de victimes d'agressions sexuelles, la décision de la Cour de Cassation dans l'affaire Barbarin était très attendue. Elle vient de rejetter le pourvoi en cassation des parties civiles. La relaxe du cardinal Barabarin était déjà définitive sur le plan pénal. Les parties civiles sont à présent définitivement déboutées dans leurs poursuites contre le cardinal Barbarin. Ces dernières reprochaient au prélat ses silences sur les abus dont elles avaient été victimes, dans les années 1980 et 1990, de la part du père Preynat; agressions. Le Cardinal avait eu connaissance de ces faits à partir de 2010, puis en 2014 et 2015.

Dans son arrêt, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire  apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles le délit de non-dénonciation d'agression sexuelle sur mineur peut être constitué. La Cour de cassation a considéré tout d'abord que l'obligation de dénonciation subsistait, même si les mauvais traitements paraissaient prescrits au moment où ils étaient portés à la connaissance de la personne devant les signaler. Elle a toutefois estimé que cette obligation cessait à partir du moment où les victimes sont elles-mêmes en état de dénoncer les faits, parce qu'elles sont devenues majeures ou plus en état de fragilité. 

Pourvoi en cassation : que risque Philippe Barbarin ?

A l'issue de la relaxe en appel du Cardinal Barbarin, huit victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat ont saisi la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Un pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon ayant relaxé en janvier 2020 le cardinal Barbarin pour non dénonciation d'agressions sexuelles. Le parquet général de Lyon qui avait requis la relaxe devant la cour d’appel n’a donc pas suivi les parties civiles. 
Les poursuites pénales sont donc épuisées. Si la Cour de cassation leur donnait raison et renvoyait l'affaire devant une cour d'appel, les parties civiles ne seraient fondées qu'à réclamer d'éventuels dommages et intérêts. La relaxe du prélat étant définitive sur le plan pénal. Toutefois, le débat semble relancé : en janvier dernier, l’avocat général Philippe Petitprez, s'était dit favorable à une cassation partielle de la décision de Lyon.  

Des débats techniques 

Ce pourvoi en cassation a été examiné le 17 mars dernier avec des débats techniques autour notamment de l’article 434-3 du Code pénal; article relatif à l’obligation de dénoncer les faits d’agressions sexuelles.

L'avocat des parties civiles à la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, a plaidé pour que soit posé le "principe que tout fait de violence sexuelle sur un mineur" connu par un tiers soit "porté à la connaissance des autorités". 

De son côté, l'avocate du cardinal Barbarin, Me Hélène Farge, a mis en garde contre une "obligation de délation générale" et de nouvelles dispositions qui "au final (seraient) liberticides", car contraires aux droits fondamentaux de la victime elle-même, notamment son droit au respect de la vie privée.

Le Cardinal relaxé en appel 

En mars 2020, le Père Preynat avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement pour des agressions sexuelles commises sur de jeunes scouts dans les années 80 - 90. Il a renoncé à faire appel. Parallèlement à l'affaire Preynat, le Cardinal Philippe Barbarin avait été condamné en première instance, en 2019, à six mois de prison avec sursis pour n'avoir pas signalé à la justice certains de ces faits, non prescrits, dont il avait été informé dès 2010, puis en 2014 et 2015. La cour d'appel de Lyon l'avait ensuite relaxé, considérant qu'on ne pouvait rien lui reprocher, les victimes, désormais adultes, étant alors en mesure de porter elles-mêmes plainte. La prescription avait été retenue pour les faits portés à la connaissance du prélat en 2010.

La question de la prescription des faits avait également été au coeur des débats. Le pourvoi en cassation formé par huit parties civiles, le 17 mars, constitue une nouvelle étape judiciaire pour l’ancien primat des Gaules.
 

La Parole Libérée à l'origine de l'affaire

L'association de victimes d'agressions sexuelles La Parole Libérée, à l'origine de l'affaires Preynat et de l'affaire Barbarin, a mis fin à ses activités. Ses membres ont voté sa dissolution en mars 2021.

La Parole Libérée, avait vu le jour en décembre 2015 à Lyon, fondée par un groupe de quadragénaires victimes du père Preynat. L'association avait affiché sa volonté de "briser l'omerta" des agressions sexuelles dans l'Église. Elle avait révélé au grand jour les agressions du père Preynat. Elle avait également reproché ses silences au cardinal Philippe Barbarin. Les victimes du père Preynat reprochaient au Primat des Gaules de ne pas avoir informé la Justice des agissements du religieux. 

En 2017, l'association avait d'ailleurs lancé une procédure de citation directe à l'encontre du cardinal Barbarin. En 2019, son procès devant le tribunal correctionnel de Lyon, très médiatisé, avait plongé l'Église de France dans l'embarras. A la suite de cette affaire, le Cardinal Barbarin a démissionné. Démission acceptée par le Souverain Pontife après le procès en appel.

 

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