ENTRETIEN. Lancement d’une action en justice collective contre la pollution aux PFAS : "le cœur de cette procédure est d'obtenir que les victimes soient indemnisées"

Une réunion publique se tient ce lundi soir 3 janvier à Oullins-Pierre-Bénite, pour le lancement d’une procédure collective en justice. Les habitants de tout le sud et l'ouest lyonnais concernés par la pollution aux PFAS, les polluants éternels, sont invités à rejoindre cette action pour demander réparation des préjudices qu’ils ont subis. Trois questions à Louise Tschanz, avocate spécialisée en droit de l’environnement et chargée de mener cette nouvelle action en justice.

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Une action en justice de masse va être lancée ce lundi 3 janvier à Oullins-Pierre-Bénite, à l’occasion d’une réunion publique d’information organisée par Notre Affaire à tous, le collectif PFAS contre terre et le cabinet Kaizen avocat. Un lieu très symbolique puisque c’est là que sont implantés Arkema et Daikin, deux groupes industriels accusés de rejeter en masse des PFAS, les polluants éternels. L’objectif est de faire de cette action juridique la plus importante action contre les PFAS en Europe, et d’obtenir de la part des industriels pollueurs la réparation des préjudices pour les riverains. Trois questions à Louise Tschanz, avocate spécialisée en droit de l’environnement et associée au cabinet Kaizen.  

France 3 Auvergne Rhône-Alpes : Pourquoi avoir décidé de lancer une nouvelle procédure collective en justice ?  

Louise Tschanz, avocate spécialisée en droit de l’environnement et associée au cabinet Kaizen : C'est très important car avant cela, il n’y avait encore aucune action qui demandait une réparation pour les victimes. Le cœur de cette procédure est d'obtenir que les victimes soient indemnisées. Cela fait déjà trois ans que le scandale des PFAS a éclaté. Plus le temps passe, plus le risque qu’il y ait prescription est présent. Il est important d’agir maintenant. Cette pollution concerne environ 220 000 personnes. Nous espérons 500 personnes minimum pour cette procédure. Nous avons fait le choix d’une procédure au civil et non au pénal car les délais de la justice sont plus courts et les indemnisations plus élevées, et il y a moins de risque de prescription des faits. La réunion publique de ce lundi 3 février va permettre d’expliquer cette procédure collective, mais aussi de revenir sur nos autres actions juridiques en cours concernant les PFAS et de donner aux citoyens des clefs pour comprendre cette pollution massive. Nous organisons également deux webinaires en février et mars, où les citoyens pourront poser leurs questions et s’informer. 

PFAS, de quoi on parle ? © France 3 Rhône-Alpes

Comment un citoyen touché par cette pollution peut-il rejoindre l’action collective ?  

Un formulaire est disponible sur notre site pour les citoyens concernés afin de s’inscrire et ensuite recevoir les informations pour s’engager dans la procédure. L’idée étant d’automatiser au maximum la procédure, qui est le fruit d’un long travail de recherche juridique depuis un an avec Notre affaire à tous et le collectif PFAS contre terre. Le prix pour rejoindre l’action judiciaire est de 360 euros par personne pour une ouverture de dossier, un tarif très bas pour ce genre de procédure. L’idée est d’avoir le maximum de citoyens qui nous rejoigne. La procédure est une action collective, mais pour autant le préjudice est individualisé. C’est-à-dire que la justice va se pencher sur chaque cas individuel, même au sein d’une même famille, avec une indemnisation selon chaque cas de figure.

Que signifie concrètement la "matérialisation du risque" que pourrait permettre cette procédure ?  

Certaines entreprises n’ont pas intérêt à polluer, mais elles ne veulent par exemple pas s’équiper de filtres car cela coûte cher. Donc il est important d'avoir face à cela une justice environnementale. Comme le montre l’enquête d’Emilie Rosso, Arkema savait depuis des années qu’il fallait mettre des filtres pour ne pas polluer. Notre action en justice permet de matérialiser le risque de contentieux. Car si demain, 220 000 personnes viennent réclamer justice pour avoir été victimes de cette pollution, le rapport de force va changer. C’est une manière de dire que ceux qui polluent doivent réparer, payer ce préjudice. Et donc les inciter à ne plus polluer.

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