Législatives 2022 mode d'emploi : Députés, circonscriptions, projets de loi, qui fait quoi ?

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Écrit par Olivier Michel

Les 12 et 19juin prochain nous sommes à nouveau appelés aux urnes. Ce sera l'occasion de choisir nos députés. Un "troisième" tour après la présidentielle. Emmanuel macron est officiellement devenu Président de la République. Aux citoyens, désormais, de choisir sa majorité. Députés, circonscriptions, projets de loi, qui fait quoi ? On vous explique tout ici !

Depuis la révolution Française, les députés représentent la Nation. Selon l'Article 3 de la Constitution : "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants". 

C'est quoi un député ?

Les députés sont élus dans les circonscriptions : un découpage territorial. Ce découpage est censé représenter les différentes composantes du pays : ruralité, zone urbaine et tient compte de la population, sur la base des recensements. Ils n'exercent pas un métier (pas de diplôme exigé). Être député, ce n'est pas non plus une "fonction" : ils exercent un mandat (de 5 ans). 

Plus de 70% des élus au Palais Bourbon sont issus des professions supérieures et/ou intellectuelles. Moins de 2% du monde ouvrier.

À quoi sert un député ?

Le député, en tant qu'élu de la Nation, nous représente. Il siège à l'Assemblée Nationale. 577 députés seront élus au soir du 19 juin, dont 64 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Des élus de "proximité". Mais des élus tiraillés car l'essentiel de leur temps, il le passeront à Paris. Au palais Bourbon, là où ils voteront les lois. 

Le député votera aussi le budget, le financement de la sécurité sociale et, c'est moins connu, il contrôlera le gouvernement. Autre prérogative et pas des moindres, il participera aux commissions. Dit comme ça, ça peut sembler rébarbatif. Mais ce rôle est essentiel à la vie de notre démocratie. Véritable levier de contrôle, les députés réunis en commission peuvent être amenés à auditionner des ministres dans l'exercice de leur pouvoir.

Le travail du député 

Ancienne député de la Drôme (P.S.), Nathalie Nieson (actuelle maire de Bourg-de-Péage, désormais S.E.) témoigne des ses années passées à l'Assemblée Nationale : "le député ne fait pas que voter des lois, il les améliore aussi". Selon elle, la plus grosse difficulté, le plus gros dilemme, c'est ce "grand écart" que doit faire l'élu : "on est tiraillé entre le travail au niveau local et ce qui nous attend au niveau national...on est happé par le travail législatif et en même temps on a besoin d'être en contact avec nos concitoyens."

De retour dans leurs circonscriptions, les élus tiennent des permanences, au plus près des habitants. Elles ressemblent de plus en plus à des "bureaux des pleurs" ou des "chambres d'enregistrement". Difficile de faire le tri dans tous les dossiers qu'amènent les habitants. Il y a de tout, ce qui relève de l'enfance, de la maternité, de l'école, des études et du boulot… Le député fait face à la réalité.

Je vais être franc avec vous, pour être réélu il faut exister, être connu et reconnu, sur le terrain et à l'assemblée

Charles De La Verpillière, député sortant L.R.

Pourquoi les promesses électorales ne sont-elles pas tenues ?

Le rôle du député est important, mais il semble de plus en plus mis à mal avec le poids de la "technostructure". Selon certains spécialistes, comme Marc Frangi (Enseignant-chercheur à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon), ce rôle est contraint par le poids de la technique et du droit : "les députés adoptent des lois qui doivent être conforme à des textes supérieurs". Il rappelle que nous avons une constitution, des traités (16000 !) et des textes européens,... Nous devons les respecter ! Quitte à limiter le rôle du député ? Quitte à perturber les électeurs indécis ?

Pour les députés sortants, il y aussi le poids de l'engagement au sein d'un groupe politique. "C'est clair, le calendrier donne 5 ans pour mettre en œuvre la politique souhaitée par le Président élu" (pour Charles De La Verpillière), cela donne peu de marge de manœuvre. "Depuis l'inversion du calendrier électoral, on demande aux députés de la majorité de ne pas trop gêner le travail du gouvernement" (pour Nathalie Nieson).

Pour ces raison et sans doute aussi par déception, par dépit, de plus en plus de Français boudent le chemin des urnes. 50% d'abstention en 2017 pour les élections législatives.

Combien coûte un député ? 

"La démocratie n'a pas de prix, mais elle un coût"... : 7300€ pour les indemnités mensuelles, auxquelles s'ajoutent 5370€ "d'avance de frais de mandat".

Pourquoi voter alors ?

"parce que c'est une chance" selon Nathalie Nieson. "Parce que c'est notre liberté", pour son opposant, Charles De La Verpillière. Et puis, parce ce que "c'est un combat mené de haute lutte dans notre histoire commune" pour notre enseignant chercheur. Même si les textes de loi doivent répondre aux attentes constitutionnelles, la décision, au final reste politique. Et donc, soumise au choix des urnes.

A noter:

-Une proposition de loi émane de l'Assemblée Nationale (donc : des députés).

-Un projet de loi est proposé par l'exécutif (donc : des ministres).

-Un scrutin uninominal, à deux tours, majoritaire : l'élection se déroule en deux tours sur une personne et son suppléant.  Le candidat peut emporter son siège au premier tour si il réalise plus de 50% des voix.