La loi sur la métropole lyonnaise validée par le conseil constitutionnel

Publié le Mis à jour le
Écrit par Philippe Bette .

Le conseil constitutionnel a validé ce soir la loi créant une dizaine de métropoles en France, dont celle de Lyon. A une réserve près : Le cumul du mandat de maire et celui de président de la métropôle lyonnaise ne pourra perdurer au delà de 2020.

Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé la loi créant la métropole du Grand Paris et une dizaine d'autres métropoles en France dont celle de Lyon. Le Conseil était saisi par 60 parlementaires UMP hostiles au projet.

Le conseil formule néanmoins "une réserve" sur le cumul des fonctions de président de la métropole de Lyon et de maire d'une commune de cette métropole, qu'il a accepté à titre "transitoire".



La loi crée au 1er janvier 2015 une collectivité à statut particulier à Lyon, à la fois métropole et département, la communauté urbaine actuelle reprenant sur son périmètre les compétences exercées actuellement par le conseil général du Rhône. Selon le Conseil constitutionnel, la loi "ne pouvait (...) autoriser de façon pérenne" le cumul du mandat de maire d'une commune de la métropole avec celui de président du conseil de la métropole.



Elle n'a pas censuré la disposition attaquée, mais a fait une "réserve de constitutionnalité" en déclarant que ce cumul ne pourra perdurer au-delà du premier renouvellement des conseils municipaux intervenant après la création de la métropôle. Ce renouvellement est prévu en 2020.



Dans un communiqué commun, Michel Mercier et Gérard Collomb se félicitent ensemble de cette décision. "Le conseil constitutionnel a, disent -ils, reconnu l'originalité du projet (...) tout en restant ferme sur les principes du droit".  

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