Lyon: la SNCF condamnée à réintégrer un salarié se présentant comme “lanceur d'alerte”

Après avoir dénoncé des marchés frauduleux à la SNCF, Denis Breteau va pouvoir réintégrer l'entreprise / © France 3
Après avoir dénoncé des marchés frauduleux à la SNCF, Denis Breteau va pouvoir réintégrer l'entreprise / © France 3

Si la Cour d'Appel de Lyon estime que ce salarié de la SNCF ne peut se revendiquer comme lanceur d'alerte, elle considère qu'il a fait l'objet de diverses mesures défavorables liées à ses révélations.

Par Arnaud Jacques avec AFP

La SNCF a été condamnée par la cour d'appel de Lyon à réintégrer un de ses salariés, qui se présente comme lanceur d'alerte et qui avait été licencié fin 2018, selon un arrêt rendu le 28 novembre, dont l'AFP a obtenu copie.
 

Des marchés truqués dénoncés


Denis Breteau a travaillé pendant près de vingt ans à la SNCF à un poste stratégique au service des achats. Il y voit défiler des contrats à plusieurs millions d'euros. En 2012, il porte plainte et dénonce des appels d'offres biaisés selon lui. Celui qui se considère comme un lanceur d'alerte a été licencié en décembre 2018.
Une série de marchés truqués et irréguliers
Selon lui, la SNCF aurait favorisé à plusieurs reprises le géant IBM lors de l'acquisition de matériel informatique. L'ancien employé dénonce une série de marchés truqués et irréguliers entre les deux entreprises. Denis Breteau va même plus loin : il soupçonne la SNCF d'avoir monté une filiale nommée Stelsia pour traiter directement avec IBM. 
 

Le statut de "lanceur d'alerte" n'est pas reconnu


La cour précise que Denis Breteau "ne peut revendiquer le statut de lanceur d'alerte au sens de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016", dite loi Sapin 2, parce que les faits dénoncés quand il travaillait à la direction des achats de la SNCF à Lyon "sont antérieurs à l'entrée en vigueur de la dite loi".
La cour considère cependant que M. Breteau "a fait l'objet de diverses mesures défavorables", devant "être mises en lien avec ses révélations", la dernière étant son licenciement.
En avril, les prud'hommes de Lyon, statuant en référé, avaient condamné la SNCF à réintégrer ce salarié, auquel ils avaient reconnu le statut de lanceur d'alerte.
Dans son arrêt, la cour d'appel retient que M. Breteau "a, de bonne foi, signalé des faits dont il a eu personnellement connaissance dans l'exercice de ses fonctions à la SNCF et qui, s'ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des
infractions pénales".
Selon M. Breteau, des irrégularités avaient entaché les activités d'une filiale de la SNCF, la société Stelsia, en lien avec le groupe américain d'informatique IBM, notamment sur l'attribution de marchés.
Rappelant que la SNCF l'avait licencié au motif qu'il avait refusé quatre propositions de postes, la cour note que deux de ces postes étaient situés en région parisienne, alors que son contrat de travail "ne comporte pas de clause de mobilité". Les deux autres postes, "bien localisés" dans sa région, "dépendaient de la direction des achats" de Lyon, alors que M. Breteau était en conflit avec certains responsables de ce service "directement ou indirectement mis en cause par ses révélations".
La cour a aussi condamné la SNCF à payer à M. Breteau "une indemnité équivalente à la rémunération qu'il aurait dû percevoir" entre son licenciement et sa réintégration, réalisée en avril à Lyon après le jugement des prud'hommes.
En juin, le siège de la SNCF et d'autres sites du groupe avaient été perquisitionnés dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en 2017 par le parquet national financier, après le dépôt d'une plainte en 2013 par M. Breteau. Une première plainte avait été classée sans suite.

Contactée, la SNCF précise ne jamais commenter les décisions de justice. 
 

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