Lyon : le tribunal administratif confirme la légalité du retrait du diméthoate

Saisi par une vingtaine d'organisations de producteurs de fruits et légumes, le tribunal administratif de Lyon a jugé légal le retrait du marché du diméthoate,un insecticide puissant mais dangereux. Une décision prise le 1er février 2016 par les autorités françaises pour des raisons sanitaires.     

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Le 16  janvier 2018, les producteurs de fruits et légumes réclamaient devant le tribunal administratif de Lyon l'autorisation d'utiliser à nouveau du diméthoate, un insecticide puissant retiré de la vente en février 2016 par la France. La décision est tombée mardi. Le tribunal administratif a confirmé la légalité du retrait du marché décidé par les autorités françaises pour des raisons sanitaires. En indiquant par ailleurs que "l'approbation par les instances européennes de cette substance active ne faisait pas obstacle à la décision de la France.


 
Dans ses attendus, le tribunal administratif de Lyon estime que "la décision prise par l'Agence Nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation et de l'environnement était justifiée par des risques pour la santé humaine, notamment pour les personnes présentes lors des pulvérisations ainsi que pour les mammifères et les oiseaux" . Le tribunal souligne par ailleurs que "la réalité de ces risques n'était pas contestée par le fabricant du produit" qui n'était d'ailleurs pas intervenu à l'audience.        

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