Des mamans voilées écartées des activités scolaires à Meyzieu : la justice administrative doit se prononcer

Tribunal administratif de Lyon (archives) / © Google Earth Pro
Tribunal administratif de Lyon (archives) / © Google Earth Pro

Mardi 25 juin, le rapporteur public a demandé le rejet de la requête de deux mères de famille dont les enfants sont scolarisés à Meyzieu, dans la Métropole de Lyon. Elles ont porté l'affaire devant la justice administrative après avoir été écartée d'une activité scolaire car elles portent le voile.

Par Dolores Mazzola

Une affaire qui pourrait relancer l'épineuse question des signes religieux ostentatoires des accompagnants de sorties scolaires. Dans la Métropole de Lyon, l'affaire qui s'est déroulée à Meyzieu remonte à 2015 et revient en appel devant la justice administrative, rapporte le Progrès.

Il y a quatre ans, à l'école Condorcet, deux mamans n'avaient pasété autorisées à participer à une activité scolaire de leurs enfants, comme le prévoyait pourtant le règlement. Il s'agissait d'un rallye. Les deux mères de famille, qui s'étaient présentées tête couverte d'un voile islamique, avaient été éconduites. 

En mars 2015, elles avaient saisi les autorités éducatives et demandé l'annulation de cette interdiction. Elles avaient même écrit au ministère de l'Education nationale. Début avril, la Rectrice de l'académie de Lyon avait officiellement refusé la participation des deux mamans à des activités scolaires en raison de l'absence de neutralité de leur tenue vestimentaire, rapporte le quotidien régional.

Les deux mères de famille avaient alors porté leur affaire devant le tribunal administratif de Lyon. Leur demande avait été rejetée en octobre 2017. Ces dernières ont décidé de faire appel de cette décision... L'audience s'est déroulé ce mardi 25 juin. Le rapporteur public a demandé le rejet de la requête de deux mères de famille. La décision a été mise en délibéré et sera rendue d'ici trois semaines. 


Que dit la loi ?


Les accompagnants des sorties scolaires, comme les parents, sont-ils autorisés ou non à arborer des signes religieux ? Si le Code de l'Education est ferme sur la question de la laïcité ("Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit"), la question des signes religieux ostentatoires arborés par les accompagnants des sorties scolaires fait débat. Une question qui fait encore couler de l'encre.

En décembre 2013, une étude du Conseil d'Etat avait déjà laissé la question de l'interdiction du voile pour les accompagnatrices scolaires en suspens. Elle affirmait que les accompagnateurs scolaires n'étaient pas soumis au devoir de neutralité de la fonction publique. Mais cette étude s'inscrivait aussi dans la lignée de la circulaire Chatel de 2012 préconisant la "neutralité" religieuse lors des sorties scolaires. L'étude du Conseil d'Etat indiquant que l'autorité compétente pouvait être conduite " à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses". 
 

Le Sénat adopte l'interdiction, la Commission mixte paritaire fait machine arrière


Le 15 mai dernier, lors de l'examen de la loi "Pour une Ecole de la Confiance" , le Sénat a adopté un amendement déposé par Les Républicains et visant à interdire les signes religieux ostentatoires lors des sorties scolaires, contre l'avis du gouvernement. Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, s’est montré sensible au sujet, mais s’est opposé à l’amendement, se livrant à un savant exercice d'équilibriste. 
Dernier rebondissement en date, avec un rapport de la Commission mixte paritaire, réunie le 13 juin dernier. La Commission est chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi. Résultat : certaines dispositions du projet de loi "Pour une Ecole de la Confiance" ont été supprimées et notamment "l'article 1er bis H, proscrivant le port de signes religieux ostensibles par les accompagnateurs de sorties scolaires". 
 

Des parents mobilisés contre l'amendement visant à interdire l


Dans la région Auvergne Rhône-Alpes, des parents s'étaient mobilisés début juin contre cet amendement adopté le 15 mai par le Sénat. Une montée au créneau contre ce texte visant à interdire le port de signes religieux pour les accompagnants de sorties scolaires. Ainsi, début juin dernier, un collectif avait manifesté devant une école de Valence. Elles étaient réunies devant l'école Brossolette. En Isère, des parents s'étaient mobilisés devant l'école Auguste-Delaune, à Echirolles.

Sur le même sujet

Les + Lus