Les maires de Lyon Gérard Collomb et de Toulouse Jean-Luc Moudenc ont exprimé jeudi leur "vive inquiétude" sur la modification par la commission des lois du Sénat, qu'ils qualifient de "régression" d'une mesure de la loi sur l'affirmation des métropoles.
Selon l'Association des Communautés Urbaines et Métropoles de France (ACUF) présidée par M. Collomb (PS), la commission sénatoriale a prévu que, en cas de désaccord entre une région et une métropole de cette même région sur des dispositions concernant la métropole, du schéma de développement économique régional, c'est la région qui tranche.
La loi MAPTAM sur les métropoles de janvier 2014 imposait aux deux parties la recherche d'un accord. Cette modification a été introduite lors de l'examen du projet de loi sur la Nouvelle organisation de la République (NOTRe), qui doit être débattue en plénière à partir du 16 décembre.
L'action économique au coeur du débat
"En rendant la région seule compétente pour décider des interventions économiques sur l'ensemble de son territoire, le texte" adopté en commission "ignore la réalité du processus de création de richesse, qui est le fruit des interactions qui germent dans les grandes agglomérations entre collectivités locales, entreprises et laboratoires de recherche", déclare un communiqué de l'ACUF et de l'Association des grandes villes de France (AMGVF) présidée par M. Moudenc (UMP).
Selon le communiqué, "cette évolution est une régression. Elle correspond à une remise en cause des principes fondamentaux de la loi MAPTAM, qui reconnaît pour la première fois les réalités urbaines de notre pays. Dans ce scénario, les grandes agglomérations n'auraient plus la latitude nécessaire pour conduire des actions économiques opérationnelles en lien avec les besoins des territoires".
