Mobilisation contre la réforme de la carte judiciaire en Auvergne-Rhône-Alpes

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Écrit par Philippe Bette
Prises de parole et rassemblement devant le palais de justice de St Etienne
Prises de parole et rassemblement devant le palais de justice de St Etienne © Isabelle Gonzalez

Les magistrats, les avocats et le monde judiciaire appellent jeudi à une journée d'action partout en France pour dénoncer l'état de la justice et une réforme de la carte judiciaire qui limiterait l'accès des citoyens aux procédures.    

De nombreux barreaux de France, des magistrats et les acteurs du monde judiciaire se mobilisent jeudi contre la réforme annoncée de la carte judiciaire et un redécoupage qui remettrait en cause  l'implantation de certaines instances. Ainsi des inquiétudes se font-elles jour sur l'éventuelle fermeture des cours d'appel de Riom et Chambéry et le possible rapprochement des cours d'appel de Grenoble et de Lyon.
 
En 2007, la réforme décidée par Rachida Dati avait déjà profondément bouleversé le paysage judiciaire en supprimant 17 tribunaux de grande instance en France. Le projet d'un nouveau dispositif conduit par la garde des sceaux Nicole Belloubet qui raboterait un peu plus encore les instances judiciaires et se réduirait à une cour d'appel par région suscite l'inquiétude des batonniers qui ont lancé une pétition contre cette mesure.

A St Etienne, les professionnels du système judiciaire sont sortis sur les marches du palais pour dénoncer aussi le manque de moyens de la justice et une modernisation de l'institution qui aboutirait en fait à "l'appauvrissement de l'accès que tout citoyen doit pouvoir avoir auprès d'un juge" . Ils défendent à leur tour "le maintien des 164 tribunaux de grande instance et des 36 cours d'appel de plein exercice".   

  

  A Villefranche-sur- Saône, les avocats ont également manifesté leur inquiétude face à cette réorganisation qui éloignerait le justiciable. 
 
A Cusset, dans l’Allier, avocats et magistrats ont également décidé de manifester devant le tribunal de grande instance. " C’est une réforme qui va aboutir à vider les juridictions de leur substance, dénonce Marie-Laure Gauliard, vice-procureure du TGI de Cusset. Et à terme, la juridiction sera de plus en plus éloignée des justiciables et on n’aura pas les moyens d’exercer une justice indépendante de qualité à proximité des justiciables ".

Même son de cloche du côté de Clermont-Ferrand, dans le Puy-de-Dôme, dont le barreau s’est réuni jeudi matin devant les marches du palais de justice.

A Grenoble, les avocats ont aussi manifesté devant le palais de justice. Ils protestaient contre le projet de réforme actuellement en cours d'élaboration, et qui selon eux, ne tient absolument pas compte de la réalité sur le terrain, à savoir un manque cruel de moyens, financiers et humains. Mais ils exprimaient également leur crainte sur l'avenir de la cour d'appel de Grenoble.



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