La décision du tribunal administratif de Lyon était attendue ce mercredi 23 janvier concernant une nouvelle unité de l'usine chimique Daikin installée à Oullins-Pierre-Bénite. La demande de suspension de l’arrêté préfectoral autorisant cette installation a été rejetée.
"Les juges des référés rejettent la demande de suspension du nouvel arrêté de la préfète du Rhône autorisant le projet et imposant des prescriptions à Daikin".
Ce 23 janvier, la demande de suspension d'un arrêté préfectoral autorisant une nouvelle unité de l’usine Daikin, a été rejetée par le tribunal administratif de Lyon. Un camouflet pour les associations et les riverains du site chimique à Oullins-Pierre-Bénite.
"Améliorations"
Dans sa décision, les juges ont noté les "améliorations visant à réduire fortement les pollutions" apportées par le groupe chimique après l’ordonnance de référé du 20 juin 2024. "Les juges des référés constatent que le projet d’installation de pré-compound comprend désormais, en plus du dépoussiéreur déjà mis en place, un préfiltre et une unité de filtration absolue, par des filtres HEPA 14 de très haute efficacité", indique le TA de Lyon.
Des équipements qui ont des effets sur la pollution :"les juges estiment que dans ces conditions, les émissions de poussières de cette unité seront négligeables, de l’ordre de 2 grammes par an, sans d’ailleurs qu’il soit certain que du bisphénol AF serait présent dans ces poussières très résiduelles."
Les juges relèvent également que l'installation d'un "système de traitement des effluents gazeux, autorisé en juillet 2024", a contribué à réduire "très significativement les émissions de composés organiques volatils, et notamment d’hexafluoropropène". Conséquence : "ces émissions, même en tenant compte de celles, faibles, provenant de l’unité de pré-compound, sont désormais inférieures au niveau ayant occasionné l’autorisation initiale."
Les juges des référés ont donc estimé que ces améliorations réduisaient significativement les risques pour l’environnement et la santé publique. Une étude d’impact préalable ne se justifie donc pas.
Première victoire des riverains
En 2021, la société Daikin avait présenté un dossier à la préfecture du Rhône pour installer cette nouvelle unité. "En 2021, cette société a présenté devant la préfecture du Rhône un dossier pour créer une nouvelle unité de production et de stockage dite de « pré-compound", rappelle le tribunal administratif. Cette nouvelle unité incorpore des additifs, et notamment du bisphénol AF, aux plaques de polymères déjà fabriquées sur le site.
Riverains et associations s'étaient mobilisés contre cette installation. Ils avaient déposé un recours devant la justice administrative. Le 20 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon avait suspendu un premier arrêté de la préfète du Rhône autorisant le projet. Il avait en outre estimé qu'une étude d'impact préalable était nécessaire. Surtout en raison "des émissions de bisphénol AF susceptibles d’être provoquées par le projet situé dans un secteur densément peuplé", un secteur "connaissant déjà une forte pollution aux PFAS".
Arrêté préfectoral, machine arrière
Si les collectifs et habitants ont obtenu un arrêt de la nouvelle unité voilà sept mois, un coup de théâtre a eu lieu le 15 octobre 2024 : la préfète du Rhône a autorisé le redémarrage de l'unité après des travaux d’aménagement de la nouvelle unité. L’activité a repris malgré l'inquiétude des collectifs.
Les associations Bien vivre à Pierre-Bénite et Générations futures, ainsi que des riverains, ont donc saisi une nouvelle fois la justice administrative, en référé, pour demander la suspension de cet arrêté préfectoral. Il s'agissait aussi de demander une étude d'impact.
Les opposants ont décidé d'attaquer, sur le fond et en référé, cet arrêté préfectoral. L'audience s'est déroulée ce mercredi 22 janvier. Les demandes des associations et des riverains ont été rejetées.