Philippe Cochet reste maire de Caluire malgré sa condamnation : on vous explique pourquoi

Il n'y aura pas d'élection à Caluire-et-Cuire ce samedi 18 janvier. Philippe Cochet, condamné le 11 décembre pour détournement de fonds publics, reste maire en attendant une décision du Conseil constitutionnel. Le recours du maire étant suspensif.

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Coup de théâtre à Caluire-et-Cuire alors qu'un conseil municipal exceptionnel était prévu samedi 18 janvier pour élire le successeur du maire. Philippe Cochet va finalement rester en poste malgré sa condamnation en décembre dernier. Bastien Joint, annoncé comme favori à la succession de l'édile, ne sera pas élu ce samedi 18 janvier.

Condamnation et exécution provisoire

Figure de la droite lyonnaise, le maire LR de Caluire-et-Cuire, Philippe Cochet a été condamné le 11 décembre dernier à trois ans de prison, dont deux avec sursis et à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire pour une affaire d'emploi fictif de son épouse. Il était accusé d'avoir employé son épouse comme assistante parlementaire pendant plusieurs années, sans que celle-ci ne travaille réellement. Le président du groupe LR à la métropole de Lyon et maire a été reconnu coupable par le tribunal judiciaire de Paris de détournement de fonds publics entre octobre 2009 et fin août 2017.

L'élu a interjeté appel. Mais la condamnation assortie d'une exécution provisoire le forçait à quitter ses mandats, y compris durant la procédure d'appel. L'ancien député devait donc quitter immédiatement son mandat de maire de Caluire-et-Cuire ainsi que son poste de conseiller à la Métropole de Lyon.

Arrêté préfectoral attaqué

Mais l'élu n'a pas démissionné. La préfecture du Rhône a pris un arrêté le 9 janvier, démissionnant d'office Philippe Cochet de ses mandats locaux. Un arrêté en application du jugement du 11 décembre.

En début de semaine, le 14 janvier, Philippe Cochet a contre-attaqué et a déposé une requête en référé (en urgence) contre cet arrêté préfectoral. Mais l'élu a été débouté par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon. Malgré le rejet de cette requête, Philippe Cochet a décidé d'intenter une nouvelle action.

Conseil constitutionnel et QPC

L'ancien député du Rhône a donc engagé un recours contre l'arrêté au fond, assorti d'une question prioritaire de constitutionnalité sur l'exécution provisoire de sa peine.

Ce recours étant suspensif, Philippe Cochet reste ainsi le maire de Caluire-et-Cuire au moins jusqu'à la fin de la procédure. Le maire dispose désormais d'un délai de deux mois avant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) examinée par le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel devrait statuer d'ici le 27 mars.

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