En mars 2023, une vaste campagne portant sur des produits chimiques a été lancée dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes. Près de 300 établissements industriels ont été contrôlés. 13 d'entre eux ont reçu une mise en demeure.
En mars dernier, 296 entreprises industrielles d'Auvergne Rhône-Alpes ont été inspectées à la demande de la préfète de région, Fabienne Buccio. Il s'agissait essentiellement de sites utilisateurs ou producteurs de produits chimiques. Les contrôles, menés par les inspecteurs de la DREAL et des directions départementales de la protection des populations (DDPP), ont relevé des non-conformités.
Risques industriels : contrôles
La campagne de contrôle visait à prévenir les risques industriels. Dans le collimateur des inspecteurs : la conformité des dispositifs de rétention installés sous les stockages de produits chimiques. Des produits susceptibles de polluer les sols et les eaux, superficielles ou souterraines. Étanchéité, opérations d'entretien, de chargement, de déchargement, incompatibilités chimiques... rien n'a été laissé au hasard.
Que faire en cas d'écoulement accidentel ? L'attention des inspecteurs s'est également portée sur la rédaction des consignes de sécurité et d'intervention.
Les inspecteurs se sont aussi attachés au contrôle de l'étiquetage des produits chimiques dangereux, et la disponibilité des informations présentes sur les fiches de sécurité.
Dans le Rhône, 54 sites ont été inspectés, dont le site Arkema de Pierre-Bénite classé site Seveso seuil haut, la raffinerie TotalEnergies de Feyzin, Sanofi Pasteur à Neuville-sur-Saône ou encore le technicentre SNCF de Lyon.
Non-conformités et mises en demeure
Sur les 296 entreprises contrôlées dans les 12 départements, 73 % des établissements présentaient "des non-conformités" à "au moins l'une des thématiques" inspectées, selon la préfecture. Des non-conformités "très variables", allant d'une "mauvaise répartition des contenants de produits chimiques" à "l'absence totale de système de rétention".
Ainsi, pour 13 établissements industriels, soit 4 % des contrôles, les préfets ont pris des arrêtés de mise en demeure de "se conformer aux dispositions réglementaires dans des délais brefs". Les entreprises épinglées ont un délai de l'ordre de 3 mois pour se mettre en conformité. Pour ces entreprises, les autorités ont jugé que le risque de pollution en cas d'écoulement était "avéré".
La préfecture souligne cependant que les trois quarts des entreprises contrôlées étaient respectueuses des règles d'étiquetage des produits chimiques et de gestion des incompatibilités.
"Cette campagne a mis en évidence des marges de progrès, notamment sur le dimensionnement et l'entretien des dispositifs de rétention", souligne la préfecture.
Les rapports d'inspection réalisées en mars 2023 sont consultables sur le site georisques.
