Le sénat a approuvé aujourd'hui la création d'une métropole à Lyon à partir du 1er Janvier 2015.Principe adopté par tous les partis politiques à l'exception des sénateurs communistes qui ont voté contre.
Le Sénat a donné mardi son feu vert à la création au 1er janvier 2015 de la métropole de Lyon, première métropole française à compétences étendues, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de décentralisation.
L'article 20 du texte créant cette nouvelle collectivité territoriale de plein exercice a été votée par tous les groupes PS, UMP, UDI-UC, RDSE (à majorité radicaux
de gauche), Ecologistes, à l'exception des communistes (CRC) qui ont voté contre.
La métropole lyonnaise résultera de la fusion de la communauté urbaine de Lyon
(le Grand Lyon) et de la portion du département du Rhône situé sur le périmètre
urbain.Elle sera dotée de compétences très étendues reprenant celles du département,principalement l'action sociale, mais aussi les compétences d'une intercommunalité, certaines compétences régionales, avec les financements afférents.
Un groupe de travail sur la problématique financière
Les questions financières (transferts, dotations...) n'ont pas été jugées suffisamment abouties et les sénateurs, avec le gouvernement, ont décidé de mettre en place un groupe de travail pluraliste sur cette question pour affiner les propositions avant la fin de la navette parlementaire.La métropole, dont le budget passera à environ 3 milliards d'euros, pourra également reprendre des politiques exercées par les communes membres, mais aussi leur en déléguer comme l'action sociale.L'Etat pourra déléguer à la métropole des compétences en matière de logement (aides à la pierre, logement prioritaire, droit au logement opposable) mais pas le logement d'urgence. Elle aura comme capitale Lyon et comprendra trois organes: une assemblée délibérante (le conseil de la métropole), des conférences consultatives locales des maires, une conférence métropolitaine des maires chargée d'élaborer un pacte de cohérence entre métropole et communes.
Mercier et Collomb à la manoeuvre
L'idée de cette métropole avait été lancée fin 2012 par deux sénateurs, le maire de Lyon Gérard Collomb (PS), et Michel Mercier (UDI), alors président du conseil général du Rhône. Les deux sénateurs, qui y travaillaient depuis longtemps ont vigoureusement plaidé en séance pour leur projet, tout comme leur collègue UMP du Rhône François-Noël Buffet."C'est un projet éminemment nécessaire et démocratique", Lyon est "une grandeforce humaine qui mérite d'avoir tous les moyens de son expansion", a lancé M. Mercier."Il faut sans cesse se projeter dans l'avenir si on ne veut pas se laisser marginaliser dans le monde économique. Nous voulons faire en sorte que nous puissions assurer une complémentarité dans nos compétences", a ajouté M. Collomb qui a assuré que la métropole "ne se fait pas contre les communes".
Ronan Dantec (Ecolos) a soutenu la métropole mais a regretté "l'absence de la région Rhône-Alpes" dans le processus et que l'élection directe des conseillersmétropolitains n'intervienne qu'en 2020.
Seule voix discordante, celle des communistes du groupe CRC qui ont dénoncé par la voix de Cécile Cukierman "la tutelle d'une collectivité sur toutes les autres" et "la fin programmée des communes". Elle a réclamé, en vain, un référendum auprès de la population lyonnaise.
