Après un recours devant le Conseil constitutionnel, G. Rambaud, candidat Debout la France dans la 10è circonscription du Rhône, vient de saisir le procureur de la République. Ses bulletins et professions de foi n'étaient pas parvenus chez tous les électeurs ; la société de messagerie Koba est visée.
Pendant la campagne pour les élections législatives, de nombreux dysfonctionnements ont été constatés, dans plusieurs départements, dans la distribution de la propagande électorale. Dans les enveloppes parvenues au domicile des électeurs, les bulletins ou professions de foi de certains candidats manquaient.
C'était le cas pout Gerbert Rambaud, qui se présentait dans la 10è circonscription du Rhône (cantons de Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise et Vaugneray), avec l'investiture du parti de Nicolas Dupont-Aignan.
Le candidat malheureux a déjà demandé l'annulation de l'élection par un recours auprès du Conseil constitutionnel qui est encore en cours d'examen. Il ajoute à cela un dépôt de plainte contre la société Koba - chargée par l'Etat de l'acheminement des courriers électoraux - pour "vol ou destruction de documents".
Gerbert Rambaud, qui a totalisé 730 votes sur plus de 95 000 votants dans la 10ème circonscription, estime qu'il aurait pu, sans cet incident, passer la barre de 5%, ouvrant droit à un remboursement des frais de campagne.
La Préfecture du Rhône, qui avait confié, par contrat, la diffusion des documents électoraux à la société Koba (déjà sollicitée lors d'autres scrutins), s'estime elle aussi lésée. Elle pourrait formuler auprès de l'entreprise une demande d'indemnisation au bénéfice de l'Etat afin de trouver une solution à l'amiable.