Saint-Etienne / Lyon - Les opposants au projet d'autoroute A45 retoqués par le Conseil d'Etat

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Lundi 4 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi des opposants au projet de l'autoroute A45, axe qui doit relier Saint-Etienne à Lyon et venir doubler l'actuelle A47. Les membres de l'association ALCALY entendaient faire annuler la déclaration d'utilité publique des travaux de construction.

Par Dolores Mazzola


L'association Alternatives au Contournement Autoroutier de Lyon (ALCALY) a demandé au Conseil d'Etat "d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le Premier ministre et la ministre chargée de l'environnement ont refusé de faire droit à sa demande d'abrogation du décret du 16 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 45 entre Saint-Etienne et Lyon" et "d'abroger le décret du 17 juillet 2008".

Pour demander cette annulation, l'association d'opposants à l'A45 soutenait que les travaux avaient perdu de leur caractère d'utilité publique en raison notamment de "l'augmentation du montant des subventions publiques, de la modification des perspectives d'évolution du trafic". Parmi les autres arguments avancés par  l'association pour demander l'annulation de déclaration d'utilité publique : les nouvelles orientations de politique publique en matière de transition énergétique qui remettaient en cause le bien-fondé de l’autoroute. Elle s'appuie notamment sur les conclusions du rapport de la commission "Mobilité 21" (p.55)


Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de l'ACALY et considéré que « l’association n’était pas fondée à demander l’annulation de la déclaration d’utilité publique pour excès de pouvoir ». 

La haute juridiction a notamment indiqué que "le versement d'une subvention d'équilibre au futur concessionnaire de l'autoroute A 45, de la part de l'Etat et des collectivités territoriales, a été envisagé dès 2008 ; que la circonstance que le montant de cette participation, qui ne pouvait être exactement connu au moment de l'adoption du décret, ait évolué, n'est pas en l'espèce de nature à remettre en cause le caractère d'utilité publique de l'opération, dont l'estimation du coût n'a pas substantiellement varié."

Le Conseil d'Etat a également indiqué que "le rapport remis au ministre chargé des transports par la commission dite " Mobilité 21 " le 27 juin 2013 reprend des critiques formulées à l'encontre du projet de construction de l'autoroute A 45 et qu'il ne le classe pas dans les premières priorités du schéma national de mobilité durable n'est pas de nature à priver le projet du caractère d'utilité publique reconnu par le décret du 16 juillet 2008 ;

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