Le Conseil constitutionnel a tranché: les taxis peuvent cumuler leur profession avec celle de VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur). Une décision qui porte un nouveau coup à la loi Thévenoud qui réglemente ces activités, mais dont entend profiter un entrepreneur de Grenoble.
Alexandre Marillet est chauffeur de taxi. Mais il exerce une seconde profession. Il est aussi conducteur de VTC. Le Conseil constitutionnel vient de lui reconnaître le droit de cumuler les deux activités. L'année dernière, ce Grenoblois avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité. Il contestait un article de loi, la loi Thévenoud, qui rendait incompatible les deux professions. Pour le Conseil constitutionnel, le législateur a porté une atteinte injustifiée à la liberté d'entreprendre.
Reportage Xavier Schmitt et Grégory Lespinasse
La loi "Thévenoud" d'octobre 2014 a délimité plus précisément les droits et devoirs respectifs des taxis et des voitures de transport avec chauffeur (VTC), pour protéger et moderniser les premiers tout en encadrant l'essor des seconds. Pas assez appliquée pour les uns, trop rigide pour les autres, elle subit les critiques des deux camps, plus d'un an après sa promulgation.
Que dit la loi?
Les taxis conservent "le monopole de la maraude et du droit de stationnement sur la voie publique en attente d'un client", résume un rapport remis récemment au gouvernement. Concrètement, un VTC ne peut circuler qu'après avoir enregistré une réservation préalable. En contrepartie, notamment, les taxis doivent moderniser leur offre en installant obligatoirement dans leurs véhicules un terminal de paiement électronique.
Côté VTC, la loi crée un nouveau registre des exploitants et redéfinit le régime d'infraction pour ceux qui empièteraient sur l'activité des taxis.
60.000 taxis, 25.000 cartes VTC
Courant 2015, on dénombrait en France près de 60.000 taxis, dont 28% pour la seule Ile-de-France. Au total, l'offre a crû de "40% depuis 1992". Le rapport dernier rapport en date sur le sujet affirme que "le nombre d'inscriptions d'exploitants de VTC a quasiment doublé tous les ans" entre 2012 et 2014, mais qu'il n'est "pas encore possible" de connaître leur nombre exact. Une estimation faite en septembre dénombrait entre 2.921 et 14.973 exploitants...
Près de 25.000 conducteurs de VTC sont détenteurs d'une carte professionnelle, ce qui ne signifie pas qu'ils sont tous en activité.
Une loi partiellement en vigueur
Si de "très nombreuses dispositions" de la loi sont déjà mises en oeuvre, plusieurs "ne sont pas encore opérationnelles (...) soit parce qu'elles sont lourdes techniquement, soit parce qu'elles nécessitent de nouvelles concertations en aval", résume le rapport qui cite notamment l'application mobile unique qui permettra de géolocaliser tous les taxis.
Les taxis "très critiques"
Les chauffeurs de taxi, qui disent constater une forte baisse de leurs recettes, mettent en cause les pratiques illicites sur le terrain des VTC - géolocalisation avant la réservation, occupation de la voie publique, racolage et une utilisation détournée des véhicules LOTI (transport collectif de deux à 10 personnes).
"Très critiques" sur "l'effectivité" des contrôles, pourtant renforcés à l'été 2015, les taxis manifestent également pour certains une "hostilité persistante" à l'égard des forfaits prochainement imposés pour les courses depuis et vers les aéroports parisiens.
Le rapport note que la circulation des VTC sans réservation préalable "semble particulièrement difficile à contrôler" avec seulement 33 contraventions relevées entre janvier et fin septembre 2015, dont 11 pour les VTC. De même, il existe un nombre "marginal" (21) de contraventions pour stationnement en gare ou aérogare supérieur à la durée réglementaire.
Les VTC pas contents non plus
La loi a reconnu l'existence légale des VTC, tout en freinant leur expansion. Selon le rapport, les acteurs de la filière ont ainsi "regretté le maintien par la loi, voire l'accroissement, des barrières à l'entrée et des cloisonnements".
Les VTC, qui avaient soulevé plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité, n'ont obtenu gain de cause que sur la tarification horaire. Ils attendent également la publication des décrets encadrant "le nouveau dispositif de formation et d'examen pour les conducteurs de VTC", toujours pas entré en vigueur.
