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Eternit: la juge Bertella-Geoffroy ne pourra continuer à instruire le dossier de l'amiante

Ce vendredi 3 mai 2013, le Conseil d'Etat a refusé à la juge Bertella-Geffroy de réintégrer ses fonctions au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, où elle instruisait notamment le dossier de l'amiante
La juge Marie-Odile Bertella-Geoffroy
La juge Marie-Odile Bertella-Geoffroy © AFP/THOMAS COEX
Un décret du 27 mars 2013 avait mis fin aux fonctions de la magistrate en vertu de la règle limitant à dix ans la durée des fonctions de juge spécialisé. En référé, le Conseil d'Etat n'a rien trouvé à y redire. Pourtant, la défense de Marie-Odile Bertella-Geoffroy voit dans cette décision une "sanction déguisée". Dans le dossier de l'amiante, la juge avait mis en examen 17 personnes, dont Martine Aubry en tant qu'ancienne haut fonctionnaire du ministère du Travail entre 1984 et 1987. Martine Aubry et neuf autres personnes ont saisi la cour d'appel de Paris pour demander l'annulation de ces mises en examen. Elle se prononcera le 17 mai.

Lors de son audition devant le Conseil d'Etat ce lundi, la juge Bertella-Geoffroy avait défendu la notion de "continuité du service public" pour être autorisée à continuer d'instruire ses dossiers. Ils contiennent pas moins de 500 tomes de 1.000 pièces chacun. L'Association nationale
de défense des victimes de l'amiante (Andeva) s'inquiète du retard que va prendre l'instruction du dossier de l'amiante en France. Rappelons que la juge Bertella-Geffroy instruit entre autres dossiers celui d'Eternit à Vitry-en-Charollais en Saône-et-Loire. Dans cette usine de fabrication de matériaux de construction, les salariés ont été exposés aux dangers de l'amiante. L'entreprise a été condamnée à 320 reprises pour faute inexcusable.

De son côté, la Garde des sceaux salue la "forte implication" de Marie-Odile Bertella-Geffroy. Dans un communiqué de presse, Christiane Taubira tente de rassurer: "dès son départ, Madame Bertella-Geffroy a été remplacée au pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris afin d’assurer un suivi dans la conduite de ses dossiers. Par ailleurs, les 33 dossiers d'amiante dont est saisi le pôle santé du TGI de Paris sont dorénavant instruits en co-désignation systématiquement par 3 voire 4 juges d'instruction. Les magistrats instructeurs du pôle santé disposent en outre de l’assistance de deux médecins inspecteurs de santé publique, d’un pharmacien inspecteur de santé publique et d’un vétérinaire inspecteur."

Le communiqué conclut: "la Garde des sceaux a fait savoir au Premier président de la cour d’appel de Paris son souhait d’être informée de toute difficulté en termes d’effectifs ou de moyens qui empêcherait le déroulement normal de la procédure afin qu’elle puisse y répondre dans les plus brefs délais."
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