Les conseils généraux de droite suspendent leur participation à l'ADF (Assemblée des départements de France)

Les conseils généraux dirigés par la droite et le centre ont annoncé jeudi 10 octobre 2013 qu’ils allaient "suspendre" leur participation financière à l'Assemblée des départements de France (ADF) pour dénoncer "la mort des départements".

Par B.L. avec l'AFP


L'annonce, qui équivaut de fait à une mise en congé de l'association, a été faite à la tribune du congrès de l'ADF (Assemblée des départements de France) réuni depuis jeudi à Lille.
Sur 101 départements, 41 sont dirigés par la droite et le centre. La tendance dure, emmenée notamment par François Sauvadet (Nouveau Centre), président du Département de Côte d'Or, l'a emporté.

Les élus de droite et du centre mettent en cause "le désengagement" financier de l'Etat, le redécoupage des cantons en cours en vue des élections départementales de mars 2015, ainsi que le nouveau mode de scrutin (un ticket constitué d'un homme et d'une femme, en échange d'une division par deux du nombre de cantons).


"Un coup politique" à l'approche des municipales

Le président de l'ADF Claudy Lebreton (PS) a vu dans ces initiatives "un coup politique de communication, à proximité des élections municipales et sénatoriales" (respectivement en mars et septembre 2014 ), précisant qu'il allait "rencontrer dans quelques instants" les insoumis.

De son côté, la président du groupe socialiste, Marie-Françoise Pérol-Dumont, a rappelé que le programme de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012 prévoyait une baisse de 2 milliards d'euros par an pendant cinq ans des dotations aux collectivités.


Des compensations pour faire face à la baisse des dotations

Dans le cadre de la réduction de 1,5 milliard d'euros des dotations de l'Etat à l'ensemble des collectivités en 2014, puis en 2015, l'enveloppe des départements va être réduite de 476 millions d'euros l'an prochain. Mais, le président de l'ADF Claudy Lebreton a rappelé qu'en échange, les conseils généraux allaient recevoir 827 millions d'euros provenant d'une taxe sur les propriétés bâties jusqu'ici perçue par l'Etat.

En outre, les départements ont été autorisés, s'ils le souhaitent, à relever le taux de prélèvement (jusqu'à 4,5% au lieu de 3,8 au maximum jusqu'ici) des droits de mutation sur les transactions immobilières. Le maximum de cette recette est évalué à 1,3 milliard d'euros. L'annonce de ces compensations, le 16 juillet dernier, avait été pourtant plutôt bien accueillie par le groupe DCI.

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