Le procès du travail dissimulé à Chenôve s'est déroulé lundi 5 mai au tribunal correctionnel de Dijon

la place de l'hôtel de ville à Chenôve (archives) / © FTV
la place de l'hôtel de ville à Chenôve (archives) / © FTV

Une enquête préliminaire avait été ouverte par le procureur de Dijon, Marie-Christine Tarrare, en décembre 2013, autour de l'activité de 4 employés des espaces verts de la ville de Chenôve. Lundi 5 mai s'est tenu leur procès, accusés d'avoir utilisé le matériel municipal pour travailler au noir.

Par F.L.

Tribunal correctionnel

Le procès s'est déroulé au tribunal correctionnel de Dijon, les prévenus, quatre employés municipaux de la ville de Chenôve, sont accusés d'avoir utilisé le matériel municipal pour l'entretien des espaces verts afin d'effectuer du travail au noir et d'arrondir leurs fins de mois (entretien de pelouses, taillage de haies de particuliers...) 

Les prévenus

Parmi les quatre prévenus, le premier est le chef d'équipe, supérieur hiérarchique des agents municipaux. 
Les trois autres sont les agents municipaux.

Les peines requises

Le procureur a requis contre le chef d'équipe 10 mois de prison avec sursis, ainsi que 3 ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique et 3 ans de privation de droits civiques.
Contre deux agents municipaux, le procureur a requis 2000 euros d'amende.

Le délibéré du procès

Le chef d'équipe écope de 10 mois de prison avec sursis et 7000 euros d'amende.
Les deux employés devront payer une amende de 1500 euros.
Un agent municipal a été relaxé.

La Mairie de Chenôve, qui s'était portée partie civile, a reçu un euro de dommages et intérêts au titre du préjudice. 


Une activité lucrative

Nos confrères du journal "La Gazette de Côte-d'Or" qui avaient soulevé l'affaire en décembre 2013, affirmaient que l'activité générée par ce travail au noir était bien rémunérée. De plus, les prévenus auraient affirmé à la police au cours de l'enquête,  qu'ils effectuaient ces tâches "pendant les heures de travail"

Le reportage de Sylvain Bouillot et Romain Liboz

Intervenants : Me Etienne Colin, Avocat de 2 agents municipaux - Me Thierry Berland, Avocat représentant la ville de Chenôve
procès travail dissimulé Chenôve
4 agents municipaux de Chenôve (en Côte d'Or) étaient jugés aujourd'hui au tribunal correctionnel de Dijon pour avoir exécuté du travail dissimulé. Du travail au noir qui concernait essentiellement l'entretien d'espaces verts chez des particuliers. La ville de Chenôve s'est portée partie civile dans cette affaire car les agents territoriaux auraient utilisés du matériel appartenant à la commune. le délibéré vient de tomber et il est plutôt clément.


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