L'activité de nombreux tribunaux a été totalement ou partiellement paralysée, dans toute la France, par la grève des avocats lundi 7 juillet 2014. Ils étaient plus de 2 000 à manifester cet après-midi pour réclamer un financement pérenne de l'aide juridictionnelle.
Pourquoi une 3e journée de grève en l'espace d'un mois ?
Dans la matinée, plusieurs centaines d'avocats de province ont embarqué dans des bus pour aller manifester à Paris. Ils sont allés rejoindre le cortège qui a démarré vers 14h de la place d'Estienne-d'Orves, dans le IXe arrondissement. Les manifestants se sont rendu aux abords de l'Hôtel Matignon. Une délégation devait être reçue, à l'issue de la manifestation, par le cabinet du Premier ministre.Des actions ont déjà été menées jeudi 5 juin et jeudi 26 juin. En appelant à la troisième journée de grève en l'espace d'un mois, le CNB (Conseil national des barreaux, l'instance de représentation de la profession) veut mettre le gouvernement sous pression, à l'heure de réformer le mode de financement de l'aide juridictionnelle, qui permet la prise en charge des frais de justice des citoyens les plus modestes.
Pourquoi l'aide juridictionnelle est-elle au centre du débat ?
La profession s'inquiète d'un projet de loi, qui envisage notamment de mettre à contribution financière les avocats eux-mêmes pour financer l'aide juridictionnelle.Lundi, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a rappelé que cette piste n'était qu'une de celles actuellement sur la table, mais elle a confirmé qu'elle restait d'actualité. "Il s'agit de tirer l'enseignement de la réalité. La réalité, c'est que 7% des avocats font 57% de l'aide juridictionnelle. C'est-à-dire que l'aide juridictionnelle, qui a été conçue pour être mutualisée, est très fortement concentrée", a plaidé la ministre de la Justice, sur RMC et BFMTV.
En 2013, 787 289 missions rémunérées par l'aide juridictionnelle ont été assurées par 25 663 avocats sur les quelque 60 000 que compte la profession, selon l'Union nationale des caisses des règlements pécuniaires des avocats (UNCA). "Cela fragilise les cabinets d'avocats qui en font beaucoup. Cela fragilise aussi de jeunes avocats", a déclaré Christiane Taubira, au sujet de l'AJ.
Que propose l'Etat pour financer l'aide juridictionnelle ?
Dès lors, parmi les onze pistes que souhaite explorer la ministre, figure le principe d'une participation financière des cabinets d'avocats qui n'assurent pas de mission d'aide juridictionnelle.La ministre de la Justice cite les exemples des cabinets spécialisés en conseil fiscal, en fiducie (transfert de propriété) ou en transactions immobilières. Elle propose que "plutôt que de faire de l'aide juridictionnelle, (...) on leur demande de contribuer (...) à abonder une partie" de l'AJ, à hauteur de l'équivalent d'une demi-heure à deux heures d'honoraires par an.
Le Conseil national des barreaux s'oppose au projet de taxe sur les revenus des avocats et avance d'autres sources de financement possibles : une augmentation des droits d'enregistrement (perçus sur des actes juridiques et des mutations), une taxation des actes juridiques déposés non enregistrés (par exemple dépôts de brevets, de marques ou de comptes de sociétés) et une taxe sur les contrats d'assurance.