Chalon-sur-Sâone : La Ligue des Droits de l'Homme dépose un recours en justice contre l'arrêté de la municipalité

La LDH de Chalon s'était déjà exprimée en juin dernier, contre cet arrêté municipal
La LDH de Chalon s'était déjà exprimée en juin dernier, contre cet arrêté municipal

Un arrêté municipal, pris le 28 mai dernier par la mairie de Chalon-sur-Saône, visait à interdire « l’occupation abusive et prolongée » des rues du centre-ville. La section chalonnaise de la Ligue des Droits de l'Homme a décidé de poursuivre en justice l'arrêté de la municipalité.

Par F.L.

La Ligue des Droits de l'Homme de Chalon-sur-Sâone nous apprend par un communiqué le 17 juillet 2014, qu'elle va déposer un recours au Tribunal Administratif contre l'arrêté municipal interdisant "l’occupation prolongée et abusive des rues ».

"Le nouveau maire de Chalon-sur-Saône a pris, le 25 Mai dernier, un arrêté municipal interdisant « l’occupation prolongée et abusive des rues ».
La section chalonnaise de la Ligue des Droits de l’Homme s’était inquiétée de cette dérive autoritaire qui vise à éloigner la pauvreté du centre-ville sans répondre à ses causes premières.
Si le maire a des pouvoirs de police pour garantir l’ordre public, son utilisation doit obéir aux règles de droit qui imposent la proportionnalité, protectrice des libertés, ce qui en l’espèce fait défaut.
C’est pourquoi la Ligue des Droits de l’Homme a déposé ce 16 Juillet, représentée par Me Dominique CLEMANG, avocate au Barreau de Dijon, un Recours pour Excès de Pouvoir accompagné d’un Référé-Suspension devant le Tribunal Administratif aux fins de suspendre et annuler cette décision."

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