Travail à temps partiel : pour la CGPME Côte d’Or, “il redevient possible d'embaucher”

Une ordonnance présentée par le ministre du Travail, François Rebsamen, est saluée par la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises). Le syndicat estime que de nouvelles dispositions sur le travail à temps partiel "sécurisent les employeurs".

Par B.L.


Quelle est la réglementation pour le travail à temps partiel ?

Pour lutter contre les temps partiels subis, la loi impose une durée minimale de 24 heures par semaine pour les nouvelles embauches.
Cette disposition comporte une série de dérogations : étudiants de moins de 26 ans, employés des particuliers, intérimaires et salariés atteignant 24 heures avec plusieurs emplois.
Des exceptions sont aussi possibles en cas de demande explicite du salarié ou d'accord de branche négocié entre le patronat et les syndicats, sous réserve de contreparties.


Qu’est ce qui a changé dans la réglementation ?

L'ordonnance présentée par François Rebsamen "apporte des précisions", qui étaient réclamées par le patronat depuis plusieurs mois.

Ainsi, un salarié travaillant moins de 24 heures par semaine avant l’entrée en vigueur de la loi, ou ayant accepté de travailler moins de 24 heures après son entrée en vigueur, ne pourra pas exiger de passer à plus de 24 heures en cas d’absence d’emploi disponible.

L'ordonnance précise aussi que "la durée de 24 heures ne s'applique pas aux contrats de moins d'une semaine et aux contrats de remplacement".


Que dit la CGPME ?

"Ce texte vient ainsi sécuriser juridiquement les employeurs et atténuer considérablement la portée négative de la loi. Le bon sens a prévalu. Des centaines de milliers d’emplois étaient en jeu et il y a donc tout lieu de s’en réjouir", se réjouit la CGPME Côte d’Or.
De nombreux chefs d’entreprise étaient descendus dans la rue le 1er décembre 2014, à Paris, lors de l’appel de la Confédération, et le 5 décembre à Quetigny, pour manifester leur exaspération,

Le dispositif ainsi complété "sécurise" les employeurs, "tout en préservant le droit nouveau que constitue pour les salariés l'instauration d'une durée minimale de travail en matière de temps partiel", indique de son côté le gouvernement.

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