Egalité professionnelle : pourquoi des féministes dénoncent-elles le projet de loi de François Rebsamen ?

Des féministes ont lancé lundi 11 mai 2015 une campagne contre le projet de loi "dialogue social" du ministre du Travail. Elles estiment que le texte prévoit de "supprimer purement et simplement" du code du travail les outils dédiés à l'égalité professionnelle.

François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social
François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social © AFP PHOTO KENZO TRIBOUILLARD


Qu’est-ce qui provoque ce mouvement de colère ?

A l'origine de leur colère, il y a la suppression, prévue dans le projet de loi, du "rapport de situation comparée" (RSC), institué par la loi Roudy de 1983 et qui oblige à établir un diagnostic de l'égalité dans l'entreprise (sur la base des salaires, accès à la formation, déroulement de carrière ...).

De nombreuses femmes craignent que cette suppression rende impossible l'application de la pénalité financière (allant jusqu'à 1% de la masse salariale) instaurée par un décret de la fin 2012 à l'encontre des entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'égalité (48 sanctionnées à fin mars).

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Quels sont les écarts de salaire entre hommes et femmes ?

Les signataires s'élèvent aussi contre la suppression de la commission égalité professionnelle, obligatoire dans les entreprises de plus de 200 salariés.
Elles s'appuient sur un avis encore confidentiel du Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle (CSEP), qui doit être remis lundi après-midi à la Secrétaire d'Etat aux droits des Femmes Pascale Boistard, et qu'elles se sont procuré. Cet avis fait état de "très fortes réserves", "voire une condamnation explicite du projet de loi de la part des organisations syndicales et des personnalités qualifiées".

Le salaire horaire net des femmes était, en moyenne nationale, inférieur de 18,4% à celui des hommes en 2010, selon une récente étude du ministère du Travail.
A postes et caractéristiques de salariés (âge,  qualifications...) identiques, l'écart moyen est réduit de moitié, à 8,6%.

En Bourgogne, plus de la moitié des femmes sont employées ou ouvrières, révèle une étude de l’Insee. 
Les Bourguignonnes sont de plus en plus nombreuses à travailler, mais elles restent minoritaires dans les postes d’encadrement. Par ailleurs, elles touchent en moyenne 15% de moins que les hommes. 



Qui ont été les premières à monter au créneau ?

"Avec ce texte de loi, le gouvernement envoie un message clair : L'égalité? C'est réglé, circulez, il n'y a rien à voir", affirme une pétition mise en ligne sur la plateforme change.org.

Parmi les 100 premiers signataires on trouve Yvette Roudy, première ministre des Droits de la Femme, qui fit voter la loi du 13 juillet 1983 sur l'égalité professionnelle femmes-hommes.

La pétition est signée par plusieurs responsables d'associations féministes (MachoLand, Osez le Féminisme, La Barbe, le Planning familial, Femmes solidaires, Elu-es contre les violences faites aux femmes ...), le numéro un de la CGT Philippe Martinez, des chercheurs et sociologues (Réjane Sénac, Eric Fassin, Rachel Silvera ...) l'élu EELV Julien Bayou, l'actrice Eva Darlan ou l'écrivain Geneviève Brisac.

Les initiatrices de la campagne (parmi lesquelles figure Caroline de Haas, ancienne conseillère de Najat Vallaud-Belkacem au ministère des Droits des Femmes) vont aussi interpeller le ministre du Travail sur les réseaux sociaux. Elles prévoient de rassembler toutes leurs actions sur le site egalite.paritemaintenant.fr

Que répond François Rebsamen ?

 

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