Les tribunaux de commerce en grève contre la loi Macron

A Belfort et ailleurs. La quasi totalité des tribunaux de commerce étaient en grève ce lundi.

Grève au tribunal de commerce de Belfort
Grève au tribunal de commerce de Belfort © France 3 Franche-Comté : Yann Schmitt

Pourquoi cette grève ? 


Le texte de la loi Macron prévoit de confier à des tribunaux spécialisés les affaires concernant les entreprises de plus de 150 salariés. 

Le mouvement social, annoncé comme illimité par la Conférence générale des juges consulaires de France (CJCF), intervient alors que la loi Macron doit être votée mardi au Sénat.

"Plus de 98% des tribunaux ont suspendu leurs audience aujourd'hui", soit "près de 130 tribunaux de commerce sur 135", selon Yves Lelièvre, président de la CJCF.

Pour une justice de proximité


"Que les grandes entreprises soient traitées par des tribunaux spécialisés, pourquoi pas, mais à condition que ces tribunaux soient suffisamment nombreux sur le territoire et que les tribunaux de proximité continuent à s'occuper des entreprises de taille moyenne", explique Yves Lelièvre.

La Conférence demande l'insertion dans la loi Macron d'un seuil de 250 salariés. Elle demande aussi que le nombre de tribunaux spécialisés soit fixé à 15 et non 8. "Ce ne sont pas les tribunaux de commerce qui sont menacés mais les entreprises elles-mêmes", assure Yves Lelièvre. "Si on veut être efficace, il faut qu'on soit proche", ajoute-t-il.


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