Par une décision prise ce jeudi par le Conseil Constitutionnel, le sénateur Jean-Patrick Courtois (ex-UMP, Saône-et-Loire) a été déclaré inéligible pour un an.
Cette inéligibilité fait suite au rejet de ses comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), validépar les Sages ce jeudi.
Marie Mercier, la suivante sur la liste, serait chargée de lui succéder.
Suite à cette décision, Jean-Pierre Courtois a souhaité réagir dans un communiqué :
J’ai été contraint durant un mois, en l’absence de chéquier délivré tardivement au mandataire financier, de régler sur mes fonds propres un ensemble de factures qui ont été entièrement déclarées.
Je n’ai pas dépassé le montant du plafond maximum autorisé, bien au contraire, et mes comptes de campagne ont été rendus avec loyauté et en toute transparence.
Plusieurs sénateurs se sont trouvés confrontés à ce même état de fait. J’ai donc ma conscience pour moi, ayant eu la volonté d’honorer toutes les factures de la campagne sénatoriale, sans aucune intention de fraude, ni volonté de dissimulation.
J’ai, dans ces instants, une pensée émue pour l’ensemble des élus de Saône-et-Loire qui m’ont accordé leur confiance et que j’ai servis avec conviction, implication et détermination au cours de ces vingt dernières années de mandat sénatorial.
Bien entendu, je reste élu de Mâcon et j’assumerai mes fonctions de maire avec la même détermination, et la même volonté de servir l’intérêt général.
Trois autres sénateurs subissent le même sort
Les sénateurs Aymeri de Montesquiou (UDI, Gers), François Aubey (PS, Calvados), et Pierre Jarlier (UDI, Cantal) ont également été déclarés inéligibles pour un an. Cette décision du Conseil Constitutionnel provoque deux élections partielles dans les trois mois, l'une dans le Gers, l'autre dans le Cantal.
Un reportage de Viviane Dauphoud-Eddos et Damien Rabeisen avec :
- Christine Robin, conseillère municipale UDI de Mâcon
- Jérôme Durain, sénateur PS de Saône-et-Loire
