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Bourgogne-Franche-Comté : qui sont les médecins qui s’opposent au fichage des gilets jaunes ?

© NZ - France 3 Bourgogne
© NZ - France 3 Bourgogne

Une centaine de médecins ont signé une tribune pour s’opposer au fichage des "gilets jaunes" qui arrivent blessés aux urgences. Des médecins de Bourgogne-Franche-Comté font partie des signataires.
 

Par B.L.

Nous, médecins, rappelons notre attachement viscéral au secret professionnel 


C’est par ces mots que débute la tribune signée par une centaine de praticiens sur le site de l’hebdomadaire L’Express.

"Nous refusons le fichage des "gilets jaunes"  blessés arrivant  aux urgences. De même que nous nous opposons à tout autre fichage des patients  sans leur consentement, visant  à une transmission des données en dehors de   l'hôpital  à des fins autres  que médicales."


Les médecins signataires dénoncent le "dévoiement de l'utilisation d'un dispositif réservé aux situations sanitaires exceptionnelles nommé SI-VIC et mis en place suite aux attentats de novembre 2015. Selon la CNIL, cette base de données vise à établir "une liste unique des victimes d'attentats pour l'information de leurs proches par la cellule interministérielle d'aide aux victimes" et peut être étendue à des "situations sanitaires exceptionnelles", rappellent-ils. 


Or, "depuis cinq mois, ce dispositif est détourné par l'administration hospitalière et les agences régionales de santé (ARS), notamment l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'ARS Ile-de-France. Les autorités sanitaires enjoignent médecins et équipes soignantes à rentrer dans cette base de données les patients "gilets jaunes", à saisir leurs identités et données médicales mais aussi tout élément d'identification physique pour remonter des informations aux différentes autorités". 

 

 

Un devoir de "désobéissance éthique"


"Face à des demandes illégales, nous répondons donc par un devoir de "désobéissance éthique", déclarent les médecins signataires qui refusent d'obéir à l'Administration. Ils demandent aussi "l'ouverture d'une enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur l'utilisation dévoyée du logiciel SI-VIC". 

Les trois signataires de Bourgogne-Franche-Comté sont :

-Alain Houpert, radiologue de formation et sénateur LR de Côte-d’Or

-Philippe Humbert, ancien chef de la dermatologie au CHU Besançon, qui a été condamné pour diffamation envers son ancien employeur.

-Laurent Thinès, neurochirurgien au CHU de Besançon : il a lancé une pétition pour demander un moratoire sur l'usage des flash-ball, LBD, grenades lacrymogène ou de désencerclement dans les manifestations.
 

 

La crainte d'une dérive autoritaire

« Le secret médical et la protection de nos patients sont sacrés » déclare Alain Houpert, radiologue et sénateur LR de Côte-d’Or. Il a été alerté par Jérôme Marty, le président de l’UFML (Union française pour une médecine libre). « Ce sont des gens sérieux » ajoute le sénateur.

Les médecins signataires de la tribune suspectent un fichage des blessés de la part des autorités, pour retrouver certains "gilets jaunes". Alain Houpert explique que « même la justice ne peut pas demander à un médecin de restituer le premier interrogatoire ». Ce premier interrogatoire est l’examen par le médecin de la situation de son patient à son entrée à l’hôpital : c'est à ce moment-là que les informations d’identification sont relevées et les blessures constatées.

Pour le sénateur LR de la Côte-d’Or, « il est important de tirer la sonnette d’alarme ». Il craint une « dérive autoritaire ». Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, déclarait pourtant sur Europe 1 le jeudi 02 mai 2019 que le ministère de l’Intérieur n’avait pas accès aux fiches d’identification établies par les services hospitaliers. « Elle dit ce qu’elle veut. » Alain Houpert rappelle les événements de la Pitié-Salpêtrière lors des manifestations des "gilets jaunes" le mercredi 1er mai 2019. « Il a fallu que ce soit les médecins qui contredisent les propos de Madame la ministre et Martin Hirsch (directeur général de l’AP-HP-Assistance publique-Hôpitaux de Paris). »


 

Rassurer les patients

Alain Houpert fait valoir un « droit de douter de la véracité » des propos du gouvernement. En tant que médecin, comme tous les autres signataires de la tribune, il rappelle qu’il a signé le serment d’Hippocrate et que la confidentialité des informations de ses patients doit être respectée. Procéder à un fichage tel que les médecins le dénoncent aujourd’hui serait pour Alain Houpert, comme « renier notre serment ».

« Nous n’accusons personne, mais nous doutons » ajoute le sénateur LR de la Côte-d’Or. Cette tribune a pour objectif de rassurer les patients qui « doivent pouvoir venir se faire soigner dans un lieu de paix, de refuge, où ils se sentent en confiance ».
 
Le service des Urgences du CHU de Dijon / © NZ / France 3 Bourgogne
Le service des Urgences du CHU de Dijon / © NZ / France 3 Bourgogne

 

SIVIC n'a pas été utilisé à Dijon


Les syndicalistes de la CGT du CHU de Dijon se joignent à la protestation de ces médecins. « A titre national, nous sommes contre toute forme de fichage ». A Dijon, le système SIVIC pointé du doigt par les signataires de la tribune parue dans L’Express, n’a pas été utilisé. « Nous n’avons pas eu d’afflux massifs de blessés suite aux manifestations des "gilets jaunes" ».

En Côte-d’Or, les secouristes ont recours au dispositif « SINUS » (Système d’Information Numérique Standardisé », opérationnel depuis 2009. Il permet d’établir un bilan chiffré proche de la réalité et de classer ces données par spécificités : tranches d’âges, sexe, nationalité, domicile, lieu d’hospitalisation, etc.
Le dispositif est utilisé dans des situations où il y a plus de cinq victimes. La CGT déclare que les forces de l’ordre ont accès au fichier SINUS, dans lequel les secouristes identifient également les effets personnels des victimes. « S'ils veulent savoir à qui appartient un sac-à-dos suspect, ils peuvent se servir de SINUS... »

 

Agnès Buzyn dément tout "fichage" des blessés

Le jeudi 09 mai 2019, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a rejeté au micro de franceinfo, les accusations de "fichage" des "gilets jaunes" blessés dans les hôpitaux. 

Le ministère de la Santé n'a jamais demandé aux soignants de remplir le système d'information SI-VIC. "C'est un système purement administratif qui permet de repérer les victimes et de mieux les orienter". SI-VIC permet aux services de chirurgie et des urgences de mieux gérer tous les blessés qui arrivent. 

Agnès Buzyn rappelle aussi que c'est un "système qui permet de renseigner les familles sur la situation des blessés".

Elle déclare enfin qu'à "aucun moment," elle n'a demandé aux soignants de renseigner le statut des personnes, qu'ils soient "manifestants, forces de l'ordre, journalistes ou des passants."


 

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