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Bourgogne : un important réseau d’escroquerie à la TVA a été démantelé

Des voitures de luxe
Des voitures de luxe

Il aura fallu plusieurs années d’enquête pour démanteler un important réseau d’escroquerie à la TVA portant sur l’importation de véhicules de luxe. La principale filière d’approvisionnement était située dans les pays de l’Est.
 

Par B.L.

Combien de millions d’euros ont été détournés ?

Les agents du service national de douane judiciaire (SNDJ) ont arrêté fin 2018 les derniers membres d’une organisation ayant introduit en fraude à la TVA plus de 150 millions d’euros de véhicules de luxe en France. Cela représente un préjudice évalué à près de 30 millions d’euros pour l’État.

Les malfaiteurs ont falsifié la facturation de plus de 3 000 véhicules grâce à des sociétés écrans. Les véhicules étaient achetés hors taxe en Allemagne, puis ils étaient revendus en France TTC "sous couvert de fausses factures émises par des intermédiaires fictifs, laissant croire à l’administration française que la TVA avait déjà été payée dans un pays de l’Union Européenne".

Cette taxe, jamais reversée, était directement encaissée par les fraudeurs grâce à un procédé de blanchiment complexe.


 

Comment fonctionnait le système de blanchiment ?

Le système s’appuyait sur "des commissions occultes permettant de transférer le produit de l’escroquerie en Espagne, en Angleterre, à Malte, en Andorre et en Bulgarie avant qu’il soit remonté en espèces par des passeurs vers les animateurs de la fraude en France".

Les premières gardes à vue avaient débuté en juin 2016. Les enquêteurs ont interrogé une vingtaine de personnes impliquées dans des sociétés écrans implantées en Europe et en France, notamment en Bourgogne, en Île-de-France, en Provence et dans le Languedoc. Une dizaine de personnes ont déjà été mises en examen et plus de 2 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis.


Le démantèlement de cette organisation porte un coup d’arrêt supplémentaire à cette fraude qui s’appuie sur une application détournée de la 7ème directive TVA qui permet de ne payer ladite taxe que sur la marge réalisée, indique le ministère de l’Action et des Comptes publics.
 

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