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Calamité agricoles : 437 communes du Doubs éligibles

L'été 2018 a été très difficile pour l'agriculture en Franche-Comté
L'été 2018 a été très difficile pour l'agriculture en Franche-Comté

Après la Haute-Saône, le Doubs bénéficie également d'une reconnaissance de calamité agricole, suite à la sécheresse de cet été. sur les 573 communes que compte le département, 437 sont concernées par cette mesure.

Par Catherine Eme-Ziri

Des températures élevées, peu voire pas du tout de pluie : durant cet été, l'agriculture a beaucoup souffert des conditions météo.
La préfecture du Doubs vient de publier un communiqué dans lequel elle annonce que 437 communes sont reconnues en calamité agricole.


"... Après une période de sécheresse de près de cinq mois en 2018, les récoltes sur prairies ont été largement impactées. En effet, un taux de perte de récolte sur prairies de 40%, sur maïs-fourrage de 35% et un déficit fourrager de 990 unités fourragères par équivalent vaches laitières ont été actés.
Une demande de reconnaissance de calamité agricole sécheresse a été déposée auprès du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA).

Mercredi 16 janvier 2019, lors de sa réunion le comité a validé la demande de reconnaissance des plaines et basses vallées et des plateaux moyens du Doubs comme éligibles aux aides d'une calamité agricole sécheresse pour pertes de récolte sur prairies. Ce sont 437 communes du département qui sont concernées...
Le CNGRA a également validé une enveloppe prévisionnelle d'indemnité à hauteur de 3 854 553 €. Il s'agit d'une enveloppe prévisionnelle, et au besoin des crédits complémentaires pourront être sollicités.
L’arrêté ministérel de reconnaissance sera transmis par le préfet à toutes les communes de la zone éligible d’ici début février.
Dès lors, les exploitants auront 30 jours pour demander leur indemnité.


Critères d’éligibilité à cette indemnité 

Pour bénéficier d'une indemnité, les exploitants doivent avoir subi une perte de produit brut d'au moins 13% en 2018 par rapport au produit d'une année sans sinistre. Le calcul de perte de produit brut sera effectué automatiquement par le logiciel Télécalam, sur la base du barème départemental des produits bruts par production.

Voici la carte des communes concernées :
 
Calamité agricole dans le Doubs : les 437 communes concernées
Calamité agricole dans le Doubs : les 437 communes concernées



 

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