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Chevigny Saint-Sauveur : Un conseil municipal extraordinaire pour décider de la protection fonctionnelle du maire

Lors de la séance du conseil municipal du 27 septembre, le point de la protection fonctionnelle du maire était déjà à l'ordre du jour et n'avait pas été abordé / © FTV
Lors de la séance du conseil municipal du 27 septembre, le point de la protection fonctionnelle du maire était déjà à l'ordre du jour et n'avait pas été abordé / © FTV

Ce samedi 8 octobre se tiendra à 10 heures à Chevigny-Saint-Sauveur un conseil municipal extraordinaire, convoqué par le maire Michel Rotger, pour statuer de la protection fonctionnelle non votée la semaine dernière.

Par F.L.

La protection fonctionnelle du Maire
Le point était à l'ordre du jour lors du conseil municipal du 27 septembre, le conseil municipal était appelé à accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle du maire pour l'action en diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public, engagée  devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
Cette protection implique une prise en charge sur le budget communal des frais d'avocat, d'huissier de justice et de consignation exposés et à venir dans le cadre de cette action.

Huis clos il y a deux semaines
Lors du précédent conseil municipal, le maire et sa majorité avaient demandé un huis clos, qui n'avait pas permis au Conseil de délibérer.

Note explicative de synthèse fournie lors du conseil du 27 septembre
Concernant le point à l'ordre du jour du 27 septembre, une notice explicative était fournie aux élus, pour statuer sur la protection fonctionnelle du maire :"Des attaques particulièrement malveillantes contre le Maire de Chevigny-Saint-Sauveur ont été portées sur Internet de manière anonyme, et ce à plusieurs reprises en 2014, en particulier la publication de messages sur une page Facebook et sur le blog Miroir Mag avec des accusations mettant entre autres directement en cause Monsieur Michel ROTGER dans l’exercice de ses fonctions de Maire.
Une action pénale a été alors engagée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour les faire cesser et pour faire déclarer l’auteur de ces écrits coupable du délit de diffamation à l’encontre d’un citoyen chargé d’un mandat public, faits prévus et réprimés par les dispositions des articles 23 alinéa 1, 29, 30 et 31 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
L’instruction menée a permis d’établir l’identité d’un des auteurs de ces messages et photomontages considérés comme diffamatoires et injurieux. Ledit auteur a été renvoyé par le Tribunal Correctionnel de Paris suivant ordonnance du Juge d’Instruction du 25 janvier 2016. L’audience de jugement est fixée début 2017.
En conséquence, il est proposé à l’ordre du jour que le Maire bénéficie de la protection fonctionnelle à laquelle il a droit comme tout élu, prévue par l’article L. 2123-35 du Code général des collectivités territoriales."

Les élus d'opposition espérent que la séance ne se déroulera pas à huis clos à nouveau ce 8 octobre.
Dans un tweet, Louis Legrand, conseiller municipal du groupe "un élan pour Chevigny" espère que le séance ne se déroulera pas à huis clos, et que les chevignois pourront assister à l'ensemble des débats

 

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