Ce 13 juillet, le magistrat dijonnais qui avait proposé des rapports sexuels avec sa fille de 12 ans sur un site libertin a été révoqué de ses fonctions par le Conseil supérieur de la magistrature. Juge pour enfants, il est mis en examen depuis le 5 juin 2020 pour avoir incité au viol sur mineur.
La décision est tombée ce mardi 13 juillet. Le magistrat qui exerçait à Dijon, et qui avait proposé des relations sexuelles avec sa fille de 12 ans à des inconnus, vient d'être révoqué de ses fonctions par le Conseil supérieur de la magistrature.
Une information judiciaire ouverte en janvier 2020
Les faits auraient eu lieu de façon répétée entre octobre 2019 et mai 2020. C'est le site libertin sur lequel avait été postées les annonces qui avait alors averti la Justice, indiquant qu'un individu proposerait que sa fille de 12 ans soit associée aux ébats sexuels d'adultes consentants.
En janvier 2020, l'affaire est confiée au parquet de Besançon qui ouvre une information judiciaire pour corruption de mineur de moins de 15 ans. Ce dépaysement en Franche-Comté a lieu pour éviter que l'homme et sa femme, tous deux magistrats et mis en cause, ne soient jugés par leurs collègues.
Le 4 juin, des perquisitions sont menées au domicile et aux bureaux du couple à Dijon. L'épouse est alors mise hors de cause. Son mari affirme en effet qu'il est le seul auteur des annonces. Pour sa défense, l'ancien magistrat déclare que les relations sexuelles entre des inconnus et sa fille relevaient de "fantasmes jamais concrétisés". "Ce qui semble être confirmé par l'enquête", précise Étienne Manteaux, le procureur de Besançon, en indiquant qu'aucune preuve de passage à l'acte n'a été trouvée.
L'ex-magistrat était également accusé d'avoir transmis des photos de sa fille en maillot de bain sur un site libertin. Cependant, aucun contenu à caractère pédopornographique n'a été retrouvé.
Le 5 juin, l'homme est placé sous contrôle judiciaire pour corruption de mineur et "provocation non suivie d’effets à la commission de crime de viol et de délit d’agression sexuelle". Il est laissé en liberté et interdit d'exercer une activité professionnelle au contact des mineurs.
Une demande de révocation par le Ministère de la Justice
Le 17 juin dernier, la Chancellerie demandait au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) que l'homme mis en cause soit officiellement révoqué de ses fonctions. Il s'agit de la sanction disciplinaire la plus lourde qui peut être prononcée à l'égard d'un magistrat. Aux yeux du Ministère de la Justice, "ce magistrat a perdu toute légitimité à faire respecter la loi."
Lors de son audience, le prévenu a dit ne pas se sentir "indigne de ce métier" et qu'il pensait "avoir été utile et pouvoir encore l’être un jour". Son avocate évoquait quand à elle un homme "malade" et "hanté" par une affaire qu'il avait dû traiter il y a quelques années, qui impliquait un violeur et meurtrier multi-récidiviste. Il est toujours sous le coup d'une procédure judiciaire.
