Logement : la trêve hivernale va débuter, comment ça marche ?

La trêve hivernale débute mercredi 1er novembre 2017. Son entrée en vigueur suspend les expulsions pour cinq mois, sauf exception.

Le nombre d’expulsions a augmenté de 140% sur 15 ans

Ils sont de plus en plus nombreux chaque année à attendre la date du 1er novembre qui correspond à l'entrée en vigueur de la trêve hivernale (obtenue par l'Abbé Pierre après l'hiver 1954).

En 2016, 15 222 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique, soit environ 34 400 personnes, indique la Fondation Abbé Pierre. C’est un "très mauvais chiffre" en légère hausse (+0,47%) par rapport au "sombre record" de 2015 (15 151 expulsions). Cela représente une augmentation de 140% sur 15 ans, souligne Christophe Robert, le délégué général de la fondation Abbé Pierre.

"La réalité des expulsions est de deux à trois fois supérieure puisqu'il y a des gens qui quittent leur logement sans intervention des forces de l'ordre", ajoute-t-il.

Quelles sont les exceptions à la trêve hivernale ?

Les personnes menacées d'expulsion bénéficient d'un sursis jusqu'au 31 mars. Pour la première fois, les habitants des bidonvilles sont également concernés par cette trêve, qui leur a été étendue par la loi Egalité et Citoyenneté.

"Deux exceptions sont prévues : s'il existe une solution de relogement adaptée ou si les locaux font l'objet d'un arrêté de péril", précise Christine Vales, de la Chambre nationale des huissiers de justice.
Un juge peut également autoriser une expulsion durant cette période, notamment si les occupants ont pénétré dans des locaux par voie de fait.

Pendant la trêve, les procédures judiciaires continuent

Si les expulsions sont gelées, les procédures, elles, se poursuivent. Mais une éventuelle décision d'expulsion ne sera effective qu'au 1er avril.

Le nombre de décisions de justice prononçant une expulsion et des commandements de quitter les lieux ont été en 2016 en légère baisse par rapport à 2015, respectivement à 128 146 (contre 132 196) et 63 081 (contre 67 905).
"Peut-être qu'il y a un sursaut dans la prévention", espère Christophe Robert. "Mais le fort nombre d'expulsions avec le concours de la force publique révèle quand même l'échec des étapes qui précèdent pour éviter cette extrémité. C'est là qu'il faut agir".

"Il ne faut pas attendre le 31 mars pour découvrir qu'on va encore avoir une augmentation des expulsions. C'est maintenant que ça se joue. On voudrait que cette trêve soit mise à profit dans une logique de recherche de solutions alternatives", dit-il.

Le nombre de familles vivant dans la rue explose

Autre sujet d'inquiétude : le nombre de familles vivant dans la rue, qui "atteint un pic jamais vu depuis une dizaine d'années sans que l'Etat ou les collectivités locales aient de réponse à donner", s'alarme Florent Gueguen.

Durant les prochains mois, elles pourront bénéficier des places supplémentaires, qui ouvriront progressivement à partir de mercredi dans le cadre du "plan hiver". Environ 10 000 places d'hébergement d'urgence seront mises à disposition, en plus des près de 120 000 déjà existantes.

Mais au-delà, "il faut préparer la fin de l'hiver", insiste Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (ex-Fnars).