Faute d'activité dans les clubs sportifs, les licenciés ont payé leurs adhésions "pour rien" ou presque. Le sénateur LR du Doubs, Jacques Grosperrin, propose qu'elles deviennent des dons aux clubs, avec défiscalisation. Réactions unanimes : une bonne idée !
Les clubs connaissent des situations financières délicates. Les cotisations et autre adhésions ont été versées mais les sportifs "n'en ont pas pour leur argent" puisque toutes les activités sont suspendues depuis fin octobre 2020. Certains demandent même le remboursement de ce qu'ils ont versé.
La proposition du sénateur du Doubs : des adhésions déductibles des impôts
En séance publique au Sénat le 9 février, voici ce que le sénateur Jacques Grosperrin propose à Roxana Maracineanu, la ministre des sports : transformer ces adhésions en dons aux clubs sportifs. Une idée qui est partie au départ de la ville de Montbéliard souhaitant soutenir les associations et le monde bénévole. Le sénateur explique : "Cette démarche ouvrirait la possibilité pour les adhérents de bénéficier d'un crédit d'impôt, et les inciteraient à rester adhérents dans les clubs qui sont en grande souffrance." Certaines structures sportives enregistrent 30% de pertes, argumente l’élu du Doubs. Elles ont des charges fixes, « si elles continuent à rembourser les cotisations aux adhérents, elles mettront la clé sous la porte" s'inquiète le sénateur. « C’est un vrai problème pour les clubs, je pense qu’il y aura de grosse casse, il y a des petits clubs qui ne pourront pas tenir » ajoute l’élu.
Dans sa réponse, Roxana Maracineanu dit ne pas s'y opposer, en tout cas pas à l'idée. "Peut-être effectivement qu’une requalification en don de l’adhésion ou de la licence pourrait être étudiée. Néanmoins elle n’est pas automatique car il faudrait que toutes les associations soient reconnues d’utilité publique ce qui n’est pas le cas (c’est le cas pour les fédérations mais pas pour les associations)" précise la ministre dans sa réponse. La ministre des sports a rappelé également toutes les aides dont les clubs peuvent profiter. Un fonds de 15 millions d’euros a été reconduit cette année pour les associations qui n’emploient pas de salarié. Un fonds de 10 millions d’euros va être débloqué par l’Agence Nationale du Sport pour venir en soutien des fédérations.
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"Ce serait formidable" selon le club de rugby de Saint-Claude
Du côté des clubs, les premiers intéressés, les réactions sont favorables à cette proposition.
Andrée Antoine, la présidente du club de gym de Vesoul, l’AGM, l’avant-garde de la Motte, ne se fait pas trop de souci. Son club compte 320 licenciés, âgés de 2 à … 90 ans. « On gère très bien nos finances, donc on n’est pas en grande difficulté ! J’ai fait marcher le chômage partiel» dit-elle. Elle est « tout à fait d’accord » avec la proposition du sénateur Jacques Grosperrin. Plusieurs options sont étudiées pour les adhérents : « Nous ne remboursons pas les adhésions, pour le moment. On réfléchit à un geste en fin d’année, au mois d’avril, on verra… » ajoute la présidente.
Jacques Chambard est bénévole au club de rugby de Saint-Claude, c’est lui qui s’occupe des finances et il accueille la proposition de loi par un « ce serait formidable ! ». Lui, il attend une éventuelle reprise des matchs, peut-être vers le 15 mars. Le club compte 120 licenciés et emploie 3 salariés qui sont actuellement au chômage. Jacques Chambard considère la situation financière du club « ni bonne, ni mauvaise". "Tout dépend de la reprise possible et de l’attitude des sponsors. Vont-ils nous lâcher ? Je n’en sais rien. Certains n'ont peut-être plus les moyens, vu la baisse d'activité. Nous, on continue d’avoir des frais fixes, le loyer, les charges sociales… vivement qu'on ait le feu vert pour reprendre les matchs ! » dit-il.
Gérard Genestier, président du Dojo franc-comtois, est favorable à cette possible mesure, lui aussi. Dans ce club, on compte plus de 300 cotisants en judo, aïkido et karaté. Les cours sont donnés à Besançon et aussi dans 5 communes périphériques. Comme partout, seulement les mois de septembre et octobre ont été assurés.
Mais Gérard Genestier fait la différence entre licence, cotisation et adhésion. Après s'être renseigné auprès des services des impôts, il explique : "Ce qui est important, c'est la notion de service rendu. La licence qui nous est versée repart immédiatement à la fédération, qui assure un service puisqu'elle forme des profs, organise les compétitions... Pour la cotisation (60 euros pour un enfant par trimestre, 75 pour un adulte), le service rendu l'a été seulement sur deux mois. et on envisage un dédommagement, peut-être, dont les modalités restent à définir. En revanche, l'adhésion, c'est une adhésion aux valeurs du club, et elle, elle peut être défiscalisée. Surtout, on attend un plan de relance, des mesures financières de la part de l'Etat..."
Une réduction d'impôt sur 70 % d'une adhésion sportive ?
Qui dit dons, dirait donc défiscalisation à hauteur de 70 %, comme un don fait par exemple aux Restos du coeur. Pour Jacques Grosperrin, ce serait une bonne chose si les foyers, soumis à l’impôt sur le revenu, pouvaient récupérer une partie des sommes engagées pour la pratique d’un sport. Ce sont ces foyers, qui, dit-il, réclament en général des remboursements.
La proposition du sénateur du Doubs reste une proposition pour adoucir la situation des clubs et celle de leurs adhérents. Le mot de la fin appartiendra au ministère des finances, Bercy.
