Coronavirus covid-19 : Les conseils municipaux doivent-ils se réunir pour élire les maires ?

© Dalila Iberrakene / France Télévisions
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La loi prévoit que les conseils municipaux doivent élire leur maire vendredi, samedi ou au plus tard dimanche. Certains élus demandent le report de cette réunion pour des raisons de sécurité sanitaire. Finalement, Edouard Philippe a annoncé le report au moins mi-mai de ces conseils municipaux.

Par Catherine Eme-Ziri

La loi est claire : les conseils municipaux élus dès le premier tour, dimanche 15 mars, doivent se réunir entre vendredi 20 mars, samedi 21 et dimanche 22, pour élire le maire de la commune.
En cette période de confinement, certains élus demandent que cette réunion prévue dans 30 000 communes françaises soit reportée fin juin.
A priori, l’État juge obligatoires ces élections.

 Entre obligations légales et peur du Coronavirus 

À Larnod, Anna Dhote est inquiète.  Les 15 membres du conseil municipal, sept anciens et huit nouveaux, sont obligés de se réunir pour élire leur maire. Ils n’ont pas le choix.  Elle regrette surtout que les réunions préparatoires pour mettre en place la nouvelle équipe, qui comme adjoint et qui dans les commissions, ne puissent pas se tenir.
« On ne va quand même pas se réunir à 15 dans un champ et se mettre à 4 mètres les uns des autres pour se parler. » s’énerve Anne Dhote jointe par téléphone.  Heureusement, la salle du conseil trop petite sera délaissée au profit de la salle polyvalente afin que les mesures barrière soient mises en place.
 
Même inquiétude à Romain dans le Jura où Nathalie Rude, maire par intérim, a écrit au préfet et à l’association des maires du Jura. Ici aussi, elle demande de reculer la date de cette réunion. « Un mètre de distance entre les gens, c’est insuffisant, il en faut au moins 2. De plus l’épouse de l’un des élus est atteinte par le Covid-19..." Pour donner davantage de poids à son communiqué, il est signé par trois élues qui sont épidémiologiste, médecin urgentiste et médecin pathologiste.

Pour des communes plus importantes, le problème se pose encore avec plus d’acuité puisque le nombre de conseillers municipaux est beaucoup plus élevé.
À Audincourt, David Barbier estime qu’une quarantaine de personnes assisteront vendredi à 18h à cette installation du conseil.
Pour cet élu d’opposition, « Il ne faut pas jouer aux apprentis sorciers. » Il est actuellement confiné chez lui avec sa compagne et ses deux filles. Ni lui, ni ses trois colistiers n’assistera à cette réunion.
 
Même refus de l’opposition à Vesoul de siéger samedi à 10h30. Fait étonnant, un communiqué a été écrit par Marie-Dominique Aubry, LR, et Frédéric Bernabe, PCF. Tous deux, pour une fois unis, dénoncent cette situation et rappellent : « Alain Chretien a été le premier à annuler sa réunion de campagne mais 150 personnes se sont congratulées en mairie dimanche soir. »
Idem à Pontarlier où l’opposition ne siégera pas non plus.
 
La réponse des autorités
 
Pour Alain Chretien, maire Agir de Vesoul : «  C’est la loi, tout simplement et en 20 minutes ce sera terminé. » Il insiste sur les mesures barrière qui seront prises pour assurer la sécurité de tous les participants.

Martial Bourquin, maire socialiste de Audincourt, s’énerve au téléphone : « S’il n’y a plus de maire, plus d’exécutif, tout s’arrête. Notre mission est essentielle : la ville est un bouclier sanitaire et social. Ce matin, j’ai travaillé avec Marie-Claude Gallard (la maire sortante qui l’a remplacé pendant qu’il siégeait au Sénat) pour la réouverture des restos du cœur dans les meilleurs conditions de sécurité. » Il poursuit : « Cette réunion se tiendra non pas dans la salle du conseil mais dans la salle du foyer municipal cinq fois plus grande. Elle se déroulera dans des conditions optimales de sécurité pour les participants avec au moins 1 m de distance et du gel hydro-alcoolique. Il y a beaucoup moins de risque dans cette réunion par rapport à une caissière qui travaille dans un supermarché. »
Le maire d’Audincourt se trouve sur la même ligne que le secrétaire d’État ministre des collectivités, Sébastien Lecornu. C’est lui qui a réaffirmé la nécessité absolue que les conseils municipaux élisent leur maire car « nous avons besoin des services publics locaux qui fonctionnent. »
Des mesures particulières de sécurité ont été prises. De plus, ces réunions se dérouleront dans les 30 000 communes de France concernées entièrement à huis-clos. C’est-à-dire que personne ne pourra y assister. Seuls sont admis les élus, quelques personnes de la mairie et des journalistes.

Dernière information : l’association des maires du Jura vient d’envoyer un communiqué au préfet de ce département et aux parlementaires pour leur demander de reporter les conseils municipaux prévus cette fin de semaine. Son président, Bernard Mamet, assure que les équipes en place depuis six ans pourront continuer d’assumer leurs responsabilités jusqu’à cette date.

Aujourd’hui, jeudi 19 mars, le premier ministre, Édouard Philippe a annoncé que ses conseils municipaux seraient reportés au moins jusqu’à la mi-mai.


 

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