C'est un véritable serpent de mer judiciaire. Le tribunal administratif de Besançon (Doubs) a annulé l'arrêté préfectoral permettant la poursuite de l'exploitation de la carrière de Semondans, le 11 décembre 2024. L'entreprise devra remettre en état la zone.
Nouveau rebondissement dans le dossier de la carrière de Semondans, dans le Doubs. Le tribunal administratif de Besançon a annulé le 11 décembre 2024, l'arrêté préfectoral qui autorisait l'exploitation. L'institution a estimé que "l’arrêté attaqué ne permettait pas une production suffisante de matériaux de qualité et n’était donc pas compatible avec le schéma départemental des carrières du Doubs", précise le tribunal.
Le site au lieu-dit "La Craie" est au cœur d'un bras de fer judiciaire depuis plusieurs années, entre la société exploitante la SAS Maillard et l’Association des opposants à la carrière de Semondans (ADOCS).
Cette décision est saluée par les opposants. "On a une étape décisive. On a finalement depuis 14 ans, on rabâche toujours un peu la même chose. Ce site qui pose des problèmes du point de vue de l'environnement, de la préservation des espèces", explique Daniel Schlatter, président de ADOCS, au micro de Philippe Arbez, journaliste France 3 Franche-Comté.
Feuilleton judiciaire
Pour mieux comprendre, il faut remonter en 2015. Cette année-là, le préfet du Doubs autorise l'exploitation de cette carrière, grâce à une "dérogation à la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction et d’aires de repos d’espèces animales protégées". L'entreprise doit produire des granulats de calcaire de bonne qualité, destinés à la fabrication de béton, une spécificité qui doit la démarquer des autres carrières du secteur.
Mais en 2019, le tribunal administratif de Besançon a annulé cette dérogation, confirmé en Conseil d'État. Puis nouveau coup de théâtre en 2022, le préfet du Doubs autorise, par décret, la poursuite de l'exploitation sous conditions.
Compensations environnementales
Dans cet arrêté, la durée d'exploitation avait été ramenée de quinze à six ans, la surface d'exploitation avait été diminuée. La société Maillard avait dû remettre en état des zones qui portaient illégalement atteinte aux espèces protégées. "Le carrier a, et nous le saluons, mis en place ce que l'on appelle des compensations comme à sanctuariser des zones, quelques hectares de champs et de forêts. Ils ont promis qu'ils n'y toucheraient pas", affirme le président de l'ADOCS.
Déception pour la municipalité
Des efforts qui restent insuffisants pour convaincre le tribunal administratif qui a rejeté l'arrêté préfectoral daté de 2022. Mais la fin de cette exploitation est perçue comme un échec pour la municipalité.
Je suis très très déçu par la décision de justice. On joue au yo-yo avec cette carrière, on l'ouvre, on la ferme. C'est un peu le ras-le-bol.
Pascal Pavillard, maire de Semondans
La fermeture de cette entreprise représente une perte financière importante pour la commune, selon l'édile. "C'est quand même un apport de pratiquement 40.000 euros, donc c'est un quart de notre budget de fonctionnement. Donc demain, si je dois faire sans cet argent, c'est compliqué", avance l'élu, au micro de Philippe Arbez, journaliste France 3 Franche-Comté.
L'entreprise qui gère la carrière devra respecter "les mesures de compensation" et les "conditions de remise en état" du site. Près de 2 hectares de terrain devront être reboisés, et deux clairières herbacées devront être créées. L'entreprise peut encore faire appel de la décision du tribunal administratif de Besançon.
