Arrêtés anti-pesticides : Boussières et Audincourt devant le tribunal administratif

Le Roundup premier produit visé par les opposants à l'utilisation des pesticides. / © Philippe Renault - maxPPP
Le Roundup premier produit visé par les opposants à l'utilisation des pesticides. / © Philippe Renault - maxPPP

Le tribunal administratif de Besançon examine ce vendredi 13 septembre le recours déposé par la Préfecture du Doubs à l'encontre de ces deux communes qui ont pris dans l'été des arrêtés interdisant les pesticides comme le glyphosate sur leurs territoires. 

Par Sophie Courageot

Le juge des référés rendra sa décision la semaine prochaine. Il a examiné ce matin la requête de la Préfecture du Doubs. Cette dernière visait deux communes.  Boussières dans le Doubs, et Audincourt dans le pays de Montbéliard. 

Le 30 août, la Préfecture du Doubs a fait savoir qu'elle attaquait les arrêtés anti-pesticides pris par ces communes. Elle demande leur annulation. 

Devant le tribunal ce matin, l'Etat a redit que seul le ministère de l'agriculture était compétent pour interdire ou réglementer l'usage d'un produit phytosanitaire.

Les avocats des deux communes ont fait valoir eux le principe de précaution. Ils s'appuyent sur une décision du tribunal administratif de Lyon prise en janvier 2019 et qui a conclu que le glyphosate était potentiellement cancérigène, néfaste pour la reproduction humaine et toxique pour le milieu aquatique. Bref, c'est un produit polluant et les maires estiment qu'ils sont dans leurs compétences de pouvoir de police en protégeant leurs habitants. 

Me Madeleine Babes, avocate de la commune d'Audincourt (13.600 habitants) a pointé "une carence de l'Etat qui aurait déjà dû intervenir pour réglementer l'utilisation et les modalités d'épandage du glyphosate". "Il ne l'a pas fait. Le maire, investi pour la protection de la population, n'a donc pas d'autre choix que d'agir, il en va de sa responsabilité morale, politique et juridique", a-t-elle soutenu. "L'Etat doit prendre ses responsabilités face à un problème de santé publique. Il y a de plus en plus de cancers et de maladies, le principe de précaution s'impose", a déclaré à l'issue de l'audience la maire d'Audincourt, Marie-Claude Gallard (PS).

 
Arrêtés anti-pesticides : Boussières et Audincourt devant le tribunal administratif
Reportage F.Menestret, JL Saintain avec Marie-Claude Gallard Maire d'Audincourt (PS) Dominique Landbeck Avocat de la commune de Boussièr


Boussières, commune d'un millier de Besançon a été la première à dégainer son arrêté le 17 juin. "La loi est mal faite" rétorquait mi-juin Bertrand Astric pour qui ce produit est toxique selon les doses. "On n'a plus le temps d'attendre" ajoute l'élu. "Soit le produit présente des risques pour tous, soit il n'en présente pas... La réglementation doit évoluer, il y a trop d'études qui mettent en avant la dangerosité de ce produit pour qu'on puisse considérer que les décisions prises puissent être maintenues en état" nous expliquait ce maire du Doubs mi-juin.  "Les maires prennent les choses en main puisque l'Etat ne le fait pas", souligne Bertrand Astric maire de Boussières, qui se présente comme un "apiculteur amateur" confronté à l'effondrement de la biodiversité. Le maire souhaite interdire toute utilisation du glyphosate sur sa commune. Dans le Doubs Audincourt, Mandeure, Devecey ont pris des arrêtés également dans le département du Doubs. A Besançon, les écologistes ont demandé au maire de prendre un arrêté, il a refusé malgré une motion en ce sens votée par l'intergroupe au conseil municipal. 


De grandes villes commes Paris, Lille, Nantes ou Grenoble ont pris des arrêté anti-glyphosate


Cette audience devant le tribunal administratif intervient alors qu'un premier arrêté anti-glyphosate a été cassé par le tribunal de Rennes pour la petite commune de Langouët en Ile-et-Vilaine. Ce maire breton voulait limiter l'usage du glyphosate à moins de 150 m des habitations.

Cette semaine, plusieurs grandes villes française ont pris symboliquement à leur tour des arrêtés. Il s'agit de Paris, Lille, Nantes, Grenoble et Clermont-Ferrand qui interdisent complètement et immédiatement l'utilisation de ces produits sur leur commune, à six mois des élections municipales.

Les mairies sont bien conscientes qu'elles s'exposent à des recours des préfets devant la justice administrative. Mais leur démarche est aussi politique. Le gouvernement veut proposer de fixer à 5 ou 10 mètres, selon les cultures, la distance minimale entre les habitations et les zones d'épandage de pesticides mais les écologistes dénoncent des mesures minimalistes.Le gouvernement a lancé une consultation citoyenne pour que les Français s'expriment sur ce sujet. 
  
En France, l'usage du glyphosate est déjà restreint, interdit depuis début 2019 pour les particuliers et banni depuis 2017 pour les espaces verts publics.  Le gouvernement a promis qu'il serait interdit "dans ses principaux usages" d'ici à 2021 et "pour tous les usages" d'ici à cinq ans. 

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