Cantines à Besançon : le tribunal administratif rejette le recours des parents

Rentrée scolaire 2019 à Montluçon. / © Florian Salesse Max PPP
Rentrée scolaire 2019 à Montluçon. / © Florian Salesse Max PPP

Le juge des référés rejette les recours des parents contestant les refus d'inscription dans les cantines scolaires de Besançon estimant que "la condition d'urgence" exigée pour obtenir la suspension de la décision de la mairie de Besançon "n'est remplie dans aucun des quatre dossiers". 

Par Isabelle Brunnarius

Les parents des quatre enfants dont l'inscription à la cantine avait été refusée fin août, avaient déposé des recours en référé auprès du tribunal administratif de Besançon, c'est à dire dans le cadre d'une procédure d'urgence, pour annuler la décision de la ville. 

Pas d'urgence


Aujourd'hui, le juge des référés a estimé que "la condition d’urgence" exigée pour obtenir la suspension de cette décision n’est remplie dans aucun des quatre dossiers : 

Après réexamen de la situation des familles, la commune a finalement admis au service de restauration scolaire 3 enfants des requérants pour une partie des jours sollicités (3 jours sur 4 dans un cas, 2 jours sur 3 dans un autre cas et 2 jours sur 4 dans le dernier cas). Dans ces conditions, le juge estime que compte-tenu des conséquences relativement réduites quant à l’organisation de la famille et à l’équilibre de leur enfant et de la possibilité, moyennant un léger surcoût financier, de prévoir un autre mode d’accueil pendant la pause méridienne, l’absence d’accueil pendant un ou deux jours par semaines ne saurait préjudicier de manière suffisamment grave et immédiate à la situation des requérants ou de leurs enfants. S’agissant de la quatrième famille, les parents n’ont pas été en mesure, selon le juge, de justifier d’une urgence particulière permettant de mettre en œuvre les pouvoirs du juge des référés.

A noter que pour ces quatre dossiers, le juge n'a pas accordé à la ville de Besançon sa demande de mettre à la charge des parents les frais de la procédure de référé soit 1000 euros par famille, car il estimait que la requête des parents était légitime. Les six recours au fond déposés par les familles seront examinés après les élections municipales. 

Contacté par téléphone, la mairie de besançon ne souhaite pas commenter une décision de justice et que les services de la restauration scolaire "ne déséspèrent pas de trouver une solution pour ces familles". 

Quant aux membres du collectif "Cantines en colère", ce rejet par le juge des référés ne les surprend pas. D'autres référés de ce genre avaient été déjà rejetés. "On espère un jugement rapide sur le fond, à la mi-juin, au moment du dépôt de dossiers de réinscription, pour donner un signal à la mairie". 
 

Une situation inédite


A la rentrée, quatre enfants n'avaient pas eu de place dans les cantines de Besançon pour cette rentrée et leurs parents n'avaient été prévenus que fin août alors que, normalement, les refus sont signifiés début juillet. Une situation inédite qui concernait au total quinze familles.
 


Ces familles avaient pourtant déposé leur inscription dans les délais et ils remplissaient les critères demandés ( deux parents qui travaillent et pas d'impayés). Après les désistements habituels après chaque rentrée, seulement 5 ou 6 familles n'avaient pas de solution. D'où cette procédure en urgence concernant l'inscription de quatre enfants. Trois familles avaient eu des réponses "partielles" de la mairie et une autre n'avait pas de solution. 

D'où la création récente d'un collectif "cantines en colère" qui avait alerté sur les difficultés d'inscription de ces familles. Six d'entre elles ont déposé un recours mais cette fois-ci sur le fond, au tribunal administratif de Besançon. Un jugement qui ne devrait être rendu que dans plusieurs mois, après les élections municipales. Ce n'est pas la première fois que le refus de la ville de Besançon d'inscrire à la cantine est contesté devant le tribunal administratif. 
 

Des précédents

Déjà les années précédentes, des enfants n'avaient pas pu être inscrits pour déjeuner dans les cantines de Besançon. Actuellement, les capacités de la restauration scolaire de Besançon sont d'environ 4800 places. En moyenne, 500 familles sont en attente de place chaque année. Ce sont surtout des familles qui, pour différentes raisons, n'ont pas pu déposer leurs dossiers avant le 14 juin. 

En décembre 2017, le tribunal administratif avait déclaré illégale la décision de la Ville de Besançon qui avait refusé "faute de places" l'inscription de plusieurs enfants. Le tribunal s'appuie sur loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017. Une commune qui crée une cantine scolaire ne peut pas opposer l'argument du manque de places pour refuser l'accueil d'un enfant. 

C'est la requête de Céline Guyon, mère du petit Baudoin, qui est à l'origine de cette décision. En 2017, Céline Guyon travaillait et elle n'avait pas rendu dans les délais le dossier d'inscription à la cantine et à l'accueil périscolaire de son fils Baudouin. Fin 2017, le tribunal administratif de Besançon avait alors donné raison à la mère de Baudoin. Trois autres familles avaient entamé la même démarche. 

La ville de Besançon avait alors fait appel de cette décision et en février 2019,  la cour administrative d'appel de la ville de Nancy a rejeté cet appel précisant que l’inscription à la cantine des écoles primaires est un droit pour tous les enfants scolarisés. L'affaire se poursuit en pourvoi et est actuellement sur le bureau du Conseil d'Etat. 
 



 

A lire aussi

Sur le même sujet

Sport : on a testé... le mölkky !

Les + Lus