Plusieurs locataires d'Habitat 25, dans le Doubs, réclament à leur bailleur social 500 000 € pour des charges qu'ils n'auraient pas dû payer. Soutenus par l'association CLCV (Consommation logement cadre de vie), ils s'apprêtent à assigner le bailleur en justice.
Ils se sentent lésés et trahis et n'ont plus d'autres choix que de remettre leur sort entre les mains de la justice. Depuis 2021, des locataires d'Habitat 25, épaulés par l'association CLCV du Doubs, se battent pour récupérer des charges locatives qu'ils n'auraient pas dû payer. Et la somme du préjudice donne le vertige : 500 000 €. D'où la colère des 6 000 locataires qui seraient touchés, selon l'association.
"On nous balade, on ne trouve jamais le bon interlocuteur quand on a un problème", s'énerve un locataire d'Habitat 25. Silvia Clergeot, locataire d'un appartement depuis 25 ans, elle, exprime un sentiment de trahison. "Pour moi, les factures avec le détail des charges, c'est du chinois. Alors, je fais confiance et je paye parce que je dois le faire. J'étais choquée en apprenant ce qu'il se passait. Je ne pensais pas avoir à tout vérifier", confie-t-elle au micro de notre journaliste, Vanessa Hirson. La Bisontine l'assure : si la CLCV n'avait pas mené l'enquête et donné l'alerte, elle aurait continué de payer sans se rendre compte de rien.
Des charges indues
En 2019, un administrateur d'Habitat 25, également membre de l'association CLCV, remarque des irrégularités dans les charges locatives. Le bailleur social demanderait des sommes d'argent injustifiées à ses locataires. L'association se plonge dans l'étude de factures et documents et découvre effectivement des charges locatives indues.
"Concrètement, le bailleur a fait payer des charges aux locataires alors que ces frais étaient à sa charge selon la loi.
Léa Demontis, juriste de l'association CLCV
Parmi les points de litige mis en avant, les dépenses liées aux encombrants. "Selon la loi, les frais liés à l'enlèvement des encombrants sont à la charge du bailleur. Or, ils ont été imputés aux locataires", explique la juriste. Les salaires des gardiens et agents d'entretien des immeubles sont aussi au cœur du litige. Si c'est au bailleur de payer le salaire, il peut dans certains cas récupérer une partie de la somme sur les locataires. "Si le gardien effectue deux tâches, sans une aide extérieure, le bailleur peut prendre 75 % de la somme du salaire sur les charges locatives, sinon c'est 40 %, voire 0 % dans certains cas." Or, l'association remarque que les locataires payent quasi systématiquement les trois quarts du salaire des gardiens, même en cas de tâches non réalisées. En tout, c'est un demi-million d'euros qu'Habitat 25 devrait rembourser à près de 6 000 locataires.
Une action en justice collective
Contacté par notre rédaction, Habitat 25 évoque une "divergence d’interprétation sur le calcul des charges récupérables" avec la CLCV. Après avoir réexaminé les dossiers, Habitat 25 se justifie : "Après un travail de plusieurs mois, il apparaît que certaines sommes n’auraient pas dû être refacturées aux locataires, tandis que d’autres auraient dû l’être et ne l’ont pas été. Le solde sera ainsi défalqué des charges des locataires." Pour Léa Demontis, cet argument est irrecevable. "Ils essayent d'imputer d'autres sommes sur les locataires pour ne pas les rembourser, notamment des factures d'ampoules que les locataires n'ont pas à payer", commente la juriste.
Après des négociations infructueuses initiées en 2021 avec le bailleur social, une vingtaine de locataires ont décidé d'aller plus loin. Ils vont assigner Habitat 25 en justice. Et pour cela, ils doivent être les plus nombreux possibles. "Il y a 6 000 locataires touchés, on cherche à leur faire passer le message pour les regrouper dans cette action en justice collective", explique Léa Demontis. Cette action pour récupérer les charges locatives indues, si elle regroupe un maximum de locataires, leur permettra d'amortir les frais d'avocat et surtout, de montrer l'ampleur du préjudice.